Délibération n° 2021-05-05
Rapport
Le Président expose,
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a porté et animé deux Plans Pastoraux Territoriaux sur les périodes 2009-2014 et 2015-2020.
Le pastoralisme est en effet une activité agricole majeure sur le territoire, couvrant une superficie de 62 000 ha du territoire et représentant 450 exploitations. Il contribue à maintenir l’ouverture des milieux et assure ainsi la préservation de la mosaïque des paysages, typiques des Baronnies provençales, et de la biodiversité. Il contribue également à réduire fortement les risques d’incendie.
Un bilan technique et financier de la mise en œuvre du Plan Pastoral 2015-2020 a été dressé.
Des enquêtes réalisées auprès des éleveurs et élus du territoire ont pointé de nouveaux besoins pour continuer à aménager les surfaces pastorales, à valoriser le pastoralisme et à travailler sur l’adaptation du pastoralisme au changement climatique.
En concertation avec les membres du comité de pilotage du PPT, le Parc a rédigé un nouveau programme d’actions pour la période 2021-2026, reposant sur 4 axes stratégiques :
- Poursuivre la structuration et l’aménagement du domaine pastoral, pour aider les groupements et collectifs d’éleveurs dans l’équipement des espaces pastoraux et la mobilisation de foncier
- Faire connaître le pastoralisme et faciliter la co-existence des usages sur les espaces pastoraux
- Expérimenter en lien avec les spécificités locales, notamment pour s’adapter au changement climatique
- Animer et coordonner le PPT
Ce nouveau programme d’action a été validé en Comité de pilotage le 17 février 2021.
A ce titre, le Président propose que :
- Le Parc porte sur son territoire, et en lien avec les territoires voisins porteurs d’un tel plan (Diois et Dieulefit), une candidature pour un nouveau contrat sur la période 2016-2021 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes ; permettant ainsi de stabiliser une maquette financière estimée à 966 500 € et 216 580 € d’aides régionales
- Le Parc mette à disposition du temps de travail de la chargée de mission Agriculture et Pastoralisme pour l’animation générale de ce dispositif, étant précisé que cette animation est financée dans le cadre du Plan Pastoral.
Délibération
- Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères
Après en avoir délibéré, par 163 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, le Comité Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Valide la décision de porter un nouveau contrat de Plan Pastoral de Territoire avec la Région Auvergne Rhône-Alpes sur la période 2021-2026 pour un montant prévisionnel global de 966 500 € appelant 216 580 € de subvention régionale
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.