Délibération n°2022-07-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 2 750 € | 1 000 € |
| Investissement | 990 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 61 406 € | 57 458 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre d’une expérimentation pour des outils connectés au service des éleveurs équins en zone de prédation, le Parc a été sollicité pour porter le projet pour l’année 2022, 1ère année d’un projet sur trois années a minima. Ce projet participe aux objectifs du plan loup et activités d’élevage en proposant une expérimentation d’outils pouvant à terme être développés pour les éleveurs équins et bovins sur le territoire et au-delà.
Le budget a été construit en lien avec les partenaires du projet qui seront liés par une convention de partenariat financière et technique. Cette convention définira le rôle de chef de file du Parc et les incidences budgétaires des partenaires. Un Comité de pilotage réunissant financeurs et principaux partenaires du projet est en cours de constitution.
Pour mener à bien cette opération, la Présidente propose de solliciter les partenaires financiers selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant :
| DEPENSES | Montant
(€ TTC) |
RECETTES | Montant (€) |
| Parc naturel régional des Baronnies provençales | |||
| Animation, suivi administratif et animation du COPIL – 15 jours | 3 750 € | Fonds Etat – Plan Loup – DREAL 40.2% | 24 682.8€ |
| Fonds Eperon (Privé)- 37.25% | 22 875 € | ||
| Investissement pièges photos complémentaire Parc – 3 pièges | 990 € | Parc naturel régional des Baronnies provençales – 6.43% | 3 948 € |
| Partenaires du projet | |||
| Suivi éleveurs : test matériel, relevé des données, suivi des comportements, participation aux analyses – Elevage du Rougias | 3 396 € | Autofinancement Movin’smart – 8.49% | 5 211€ |
| Suivi des interactions loups équins par caméra thermique et pièges photos – IPRA – 47 jours | 20 050 € | ||
| Compilation données physiques, analyse des données, algorithme de traitement -Movin’Smart | 22 000 € | ||
| Frais de déplacement – Movin’Smart | 3 360 € | ||
| Frais généraux -Movin’Smart | 1 200 € | ||
| Investissement petit matériel pour expérimentation et adaptation matériel – Movin’Smart | 6 660 € | Auto-financement IPRA fondation JML -6.53% | 4 010 € |
| Autofinancement éleveur – 1.11% | 679.20 | ||
| Total | 61 406 € | Total | 61 406 € |
Ce budget correspond à une première phase d’un budget pluri-annuel en cours de définition.
Suite à la demande de la DREAL, et contrairement à la délibération prévue en mars, il est proposé que le Parc porte l’auto-financement pour l’acquisition de pièges photographiques pour un montant prévisionnel de 198€.
D’autres financeurs seront sollicités, comme l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, dans le cadre d’appel à idée pour poursuivre le projet au-delà de l’année 1.
Délibération
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2019-02-02 en date du 20 février 2019 ayant pour objet le plan d’actions loup et activités d’élevage des Baronnies provençales
- Vu la délibération du bureau syndical n° 2022-04-05 du 21 mars 2022 validant l’engagement du Parc dans cette expérimentation dans certaines conditions
- Considérant la charte et plus spécifiquement son orientation 2.2 visant à « favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposé pour la première phase de l’opération
- Dit qu’une convention de partenariat financière et technique sera signée entre les partenaires du projet, qui définira le rôle de chef de file du Parc et les incidences budgétaires des partenaires
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.