Le Président expose :
Conformément à l’article 7 de la loi 2007-209 du 19 février 2007, le S.M.B.P. doit élaborer un » Plan de formation annuel ou pluriannuel » permettant d’estimer les besoins en formations et les moyens de leur mise en ?uvre.
Il doit comporter notamment :
? Les formations d’intégration : estimation du nombre de ces formations sur l’année.
? Les formations de professionnalisation : estimation du nombre de ces formations sur l’année.
? Les formations de perfectionnement : définition des domaines où la collectivité souhaite acquérir des compétences et recueil des besoins de formation auprès de chaque service et des demandes de formation des agents (appréciation du nombre de formation).
? Les formations de préparation aux concours et examens professionnels (préparation des recrutements internes, recueil des demandes des agents, évaluation des besoins de la collectivité).
? Les actions de formations au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF).
Pour la période 2012 – 2013, considérant les besoin du S.M.B.P. et les souhaits formulés par les agents, le Président propose le plan de formation prévisionnel suivant :
? Formations d’intégration (obligatoires) : aucun besoin sur la période 2012 – 2013.
? Formations de professionnalisation au 1er emploi (obligatoires) : 1 formation catégorie C (soit 3 à 10 jours).
? Formations de professionnalisation tout au long de la carrière (obligatoire par période de 5 ans) : 1 formation catégorie C (soit 2 à 10 jours).
? Les formations d’Agent Chargé de la Mise en ?uvre des règles d’hygiène et de la sécurité au travail (ACMO) (obligatoires) : 1 jour par an.
? Les formations de perfectionnement : pas de besoin particulier, cependant les agents pourront se rendre à des journées de colloque et/ou séminaires selon leur intérêt particulier et après autorisation de la direction.
? Les formations de préparation aux concours et examens professionnels : 2 formations de préparation au concours d’ingénieur territorial; 3 formations de préparation au concours de rédacteur territorial.
? Les actions de formations au titre du DIF : peuvent être prises dans le cadre du DIF, les formations de perfectionnement ainsi que les préparations aux concours.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide que les prévisions en besoins de formation telles qu’exposées ci-dessus seront inscrites dans le plan de formation qui sera soumis, pour avis, au Comité Technique Paritaire.
? Délègue tout pouvoir au Bureau quant aux décisions relatives à la formation des agents.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à la formation des agents.