La Présidente expose :
La Région Provence-Alpes-Côte d?Azur mène une politique ambitieuse en termes de connaissance, de préservation et de valorisation des patrimoines culturels. La Région souhaite organiser ses interventions en s?appuyant sur les connaissances acquises dans le cadre des enquêtes menées par le service régional de l?inventaire, intégré à la Région depuis 2004. Dans cette perspective, elle a défini plusieurs cadres d?interventions et de financement d?opérations :
Soutien aux projets de recherche. C?est dans ce cadre que la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur accompagne financièrement le Parc naturel régional des Baronnies provençales pour la mise en place d?un inventaire des patrimoines culturels sur son territoire. En 2016, deux communes ont été concernées, Barret-de-Lioure dans la Drôme et Châteauneuf-de-Chabre (aujourd?hui partie de la commune nouvelle de Val Buech-Méouge) ;
La chaine patrimoniale : afin de valoriser les apports de l?inventaire, la Région peut accompagner des projets de restauration et de valorisation dans des territoires où ont été menées des opérations d?inventaire des patrimoines culturels, ces inventaires permettant en effet de distinguer et reconnaître un certain nombre de bâtiments d?intérêt. Cette chaine patrimoniale permet ainsi de lier connaissance, préservation et valorisation.
Le Plan concerté de valorisation : ce plan vise, sur un territoire donné, à mettre en place des opérations coordonnées de connaissance, de restauration et de valorisation du patrimoine public, protégé au titre des monuments historiques ou non, bâti ou mobilier, ainsi que les études diagnostic. Dans le cadre de ce plan, il est demandé de proposer des orientations destinées à organiser les aides publiques.
La Région Provence-Alpes-Côte d?Azur considère le plan de Parc et les orientations de la charte (orientation 1-4 : « donner aux patrimoines culturels toute leur place dans la compréhension et l?aménagement du territoire ») comme un projet patrimonial de territoire, susceptible de structurer un « plan concerté de valorisation ».
La Présidente propose :
D?élaborer un plan concerté de valorisation, intégrant des opérations qui pourront se dérouler, en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, et en lien avec un des 5 espaces patrimoniaux et paysagers (gorges de la Méouge, haute vallée de l?Oule, Rosanais, vallée du Buech, Bassin de Lachau) ou avec un des six sites remarquables, retenus au plan de Parc (site archéologique de La Batie-Montsaléon, abbaye de Clausonne au Saix, vieille ville d?Orpierre, vieille ville de Serres, vieux village d?Arzeliers à Laragne-Montéglin, village et église de Saint-Cyrice à Etoile-Saint-Cyrice). Des contacts ont été pris avec les communes concernées ou les élus référents de ces territoires et ces opérations pourront concerner autant la connaissance (mise en place d?opérations d?inventaire ponctuelle) que la restauration de patrimoines bâtis (études ou travaux).
De retenir comme thématique transversale, pour un certain nombre de sites retenus, celle des patrimoines perchés médiévaux (tours ou vestiges de fortifications médiévales)
De mettre en place un comité de suivi de ce plan concerté qui rassemblera l?ensemble des élus concernés, les services de l?Etat, de la Région et du Parc qui pourra se réunir une à deux fois par an.
Ces opérations seront menées sous le contrôle ou après avis des services de l?Etat compétents (Conservation régionale des monuments historiques Provence-Alpes-Côte d?Azur ou Unité territoriale de l?Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes).
La Présidente propose les premières opérations suivantes au titre du plan concerté de valorisation du « Parc naturel régional des Baronnies provençales » :
Site et commune Maitre d?ouvrage Périodes concernées Protection Travaux et études projetés Montant de l?opération Montant de la subvention proposée au titre du plan concerté de valorisation (en euros)
Église de Saint-Cyrice (commune d?Etoile-Saint-Cyrice) Pnr des Baronnies provençales (en maîtrise d?ouvrage déléguée de la commune) XIIe-XVIIIe-XIXe Inscrit (10 mars 1987) Étude de l’état sanitaire du bâti : plans et relevés pierre à pierre, diagnostic sanitaire et préconisation de restauration 35 000 (TTC) 17 500
Vieux village et château d’Arzeliers (commune de Laragne-Montéglin) Commune de Laragne-Montéglin XIIe-XVe-XIXe Non protégé Suivi du chantier de jeunes par un architecte du patrimoine 2 000 (HT) 1 000
Vieux village et château d’Arzeliers (commune de Laragne-Montéglin) Commune de Laragne-Montéglin XIIe-XVe-XIXe Non protégé Travaux de sécurisation du site de la chapelle et du village d’Arzeliers, préparatoires à l’intervention de chantiers de jeunes en septembre 2016 6 930 (HT) 3 465
Hôtel de Ville (Serres) Commune de Serres XVIe siècle Classé MH (avec ses vantaux) le 16 mai 1927 Restauration et nettoyage de la porte de l’Hôtel de Ville (fronton en pierre) et du bandeau de la façade 15 000 (HT) 7 500
La Présidente propose que le Parc assure la maîtrise déléguée pour la commune d?Etoile-Saint-Cyrice selon le nouveau plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses ? TTC Recettes ? TTC
Etude archéologique et diagnostic architectural – église de St Cyrice 35 000 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 17 500
ETAT (DRAC PACA) 15 700
Analyse paysagère et préconisations d’aménagements 6 500 Autofinancement Parc naturel régional (valorisation temps de travail et mécénats privés) 8 300
TOTAL 41 500 ? TOTAL 41 500 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du plan de financement pour les études menées sur l?église de Saint-Cyrice
? Décide de retenir les quatre propositions d?opérations au titre du Plan concerté de valorisation « Parc naturel régional des Baronnies provençales » pour 2016.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.