? Vu l?avis du Bureau Syndical en date du 18 mai 2015,
La Présidente rappelle que le Syndicat Mixte des Baronnies provençales (SMBP) n?a pas de fiscalité propre et qu?il est un outil de développement territorial et non un organisme financeur. Or depuis le classement en Parc naturel régional, les demandes de subvention des porteurs de projets du territoire sont en constante augmentation.
Sur avis du Bureau Syndical, la Présidente propose de fixer des modalités d?intervention du SMBP quant aux partenariats (collectivités, associations) sur évènementiels et projets.
La Présidente propose trois types d?intervention possibles du Syndicat mixte sur son périmètre d?intervention :
1. Opérations ambassadrices des Baronnies provençales pour lesquelles le bureau propose un accompagnement technique (temps de travail valorisé au même titre qu?une subvention directe), éventuellement financier et un engagement sur la communication.
2. Opérations ou évènements non récurrents pour lesquelles le bureau propose un accompagnement technique et financier une année seulement.
3. Opérations accompagnées techniquement uniquement, avec un relais en communication, sans soutien financier.
Seules les opérations ou évènements se déroulant en dehors de la période estivale « juillet-août » sont éligibles à un soutien financier du Syndicat mixte.
Compte tenu des contraintes budgétaires, il est également proposé la mise en place d?une enveloppe annuelle maximale de 10 000 ? dédiée aux partenariats financiers. Cette enveloppe sera inscrite au budget primitif 2016.
Les porteurs de projets seront informés de ces nouvelles dispositions. Les projets de partenariats seront examinés et proposés par le bureau syndical.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette décision.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.