Partenariat SMBP – Pays UAP

Le Pays Une Autre Provence (UAP) est un Territoire de projet interrégional depuis décembre 2004. Son
périmètre actuel couvre les intercommunalités et communes isolées du Sud-Drôme et du Haut-Vaucluse. La
démarche d’animation territoriale et de gestion des différents dispositifs contractuels, principalement régionaux,
est portée par une association Loi 1901 (association  » Pays Une Autre Provence « ). Le portage juridique et
administratif du Contrat de Développement de Rhône Alpes est assuré, conformément aux règles régionales qui
imposent une contractualisation avec une structure de droit public, par la Communauté de communes du Pays de
Buis-les-Baronnies (CCPB) par convention du 1er juin 2006 avec l’ensemble des collectivités du périmètre
Drômois.
La CCPB a manifesté son intention de ne plus être la structure gestionnaire du nouveau CDDRA UAP, motivant
sa décision aux regards des contraintes de gestion et de trésorerie que cette délégation lui impose. Le Contrat
actuel devant se terminer en juillet 2012, la CCPB s’engage néanmoins à poursuivre la gestion du CDPRA
jusqu’à cette date.
Pour s’engager dans la phase de renouvellement du prochain contrat, l’association UAP souhaite trouver
rapidement une solution, afin d’éviter de créer une structure supplémentaire respectant ainsi la volonté d’une
grande majorité d’élus du périmètre du Pays. En préparation de l’assemblée générale du Pays UAP du 27
octobre prochain, le Président du Pays a lancé un appel à candidature aux communautés de communes et
Syndicats Mixtes pour assumer le portage juridique et administratif d’un nouveau Contrat de Développement
Durable avec la Région Rhône-Alpes.
Le territoire du projet de Parc naturel régional des Baronnies Provençales constitue la partie rurale de montagne
du Pays UAP. La labellisation des Baronnies Provençales en Pnr est prévue en 2012. En phase de préfiguration,
le SMBP, conformément à ses statuts et à la demande des collectivités concernées, a assuré le portage et le
solde du programme Leader +. Une convention lie actuellement le SMBP à l’association Pays UAP dans le cadre
de l’actuel programme Leader. La mission de gestion du programme est confiée à un agent mis à disposition par
le SMBP.
En 2013, Le SMBP sera chargé de la mise en oeuvre de la Charte du Parc aux moyens de contrats de Parc
spécifiques et d’autres contrats complémentaires utiles au territoire. Pour cela, il devra notamment s’assurer,
avec les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, de la cohérence et des complémentarités des
différents dispositifs territoriaux de soutien aux projets de développement et d’aménagement de son territoire
d’intervention.
Dans ce contexte, afin de renforcer par la coopération et la mutualisation, la lisibilité et la cohérence des
dispositifs publics mobilisables pour nos territoires, le Président propose :
Que le SMBP, créé à l’initiative des régions Rhône-Alpes et PACA, soit candidat à la gestion juridique et
administrative du nouveau CDDRA UAP. L’association Pays UAP continuant, à l’échelle de son
périmètre, à garantir la gouvernance du nouveau CDDRA et à en assurer le suivi.
Que la gestion de ce dispositif régional contractuel fasse l’objet d’une comptabilité séparée du budget
propre du SMBP ;
Que le SMBP et l’association Pays UAP établisse un partenariat en vu de l’élaboration coordonnée des
Contrats de Parc (2013 – 2015) et du nouveau CDDRA UAP ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité syndical :
Approuve la proposition du Président.
Délègue au Bureau tout pouvoir quant à la mise en oeuvre et au suivi de ce partenariat.
Autorise le Président à solliciter toutes subventions et signer tout acte relatif à cet objet.