Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2017-08-01 en date du 04/09/2017 ;
Le Président rappelle que, depuis 2017, les communes adhérentes ont la possibilité :
Pour les communes de la Drôme : d?acquérir, via un accord-cadre négocié par le Parc, des panneaux d?entrée d?agglomération ou des totems indiquant leur appartenance au Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Pour les communes des Hautes-Alpes : d’acquérir les panneaux d?entrée d?agglomération via leur convention avec IT05 et d?acquérir les totems via l?accord-cadre négocié par le Parc.
Il est proposé de reconduire la participation du Parc à hauteur de 100 ? par signalisation communale dans la limite de deux panneaux et/ou totems par commune, et dans la limite des frais engagés par les communes pour l’acquisition de ces panneaux et/ou totems, afin d?accompagner les nouvelles communes qui souhaiteraient installer ce type de mobilier.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de reconduire l’aide du Parc aux communes telles que définie ci-avant et dans la limite de la durée du marché à bon de commande signé par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales avec l’entreprise Signature.
? Dit que des conventions de partenariat seront signées avec les communes souhaitant bénéficier des tarifs négociés dans l?accord cadre et/ou de cette subvention ;
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.