Panneaux d’entrée d’agglomération – Subvention aux communes pendant la durée de la Charte 2015-2030

Délibération n°2022-08-07

Montant des dépenses PnrBP 2022
Fonctionnement 0 €
Investissement 1 400 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
1 400 € 0 €

Rapport :

La Présidente rappelle que depuis 2017, le Parc s’est engagé dans le déploiement d’une signalétique permettant d’identifier ses communes adhérentes. Cela se concrétise par l’installation de panneaux d’entrée d’agglomération de type E33B, dont l’acquisition et la pose est à la charge des communes.

Suite à l’intégration de nouvelles communes, la Présidente propose de renouveler la participation du Parc à hauteur de 100 € par signalisation communale dans la limite de deux panneaux et/ou totems par commune, et dans la limite des frais réellement engagés par les communes pour l’acquisition de ce mobilier. Ce soutien financier pourra être accordé pendant toute la durée de la Charte.

La Présidente propose que cette participation financière soit versée sur présentation des éléments suivants :

  1. Courrier de demande de versement
  2. Facture acquittée, visée par la trésorerie
  3. Photo des panneaux acquis et posés

Délibération

  • Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2017-08-01 en date du 4 septembre 2017 ayant pour objet le déploiement de la charte signalétique du Parc naturel régional des Baronnies provençales
  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2019-04-10 en date du 23 mars 2019 ayant pour objet la subvention aux communes pour l’acquisition de panneaux d’entrée d’agglomération
  • Considérant l’adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte du Parc dans le cadre du décret 2017-1156
  • Considérant la nécessité de poursuivre le déploiement d’une signalétique respectueuse de la réglementation et adaptée, dans sa forme, à l’identité des Baronnies provençales

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Décide de reconduire l’aide du Parc telle que définie ci avant et dans la limite de la validité de la Charte 2015-2030
  • Valide les modalités de versement proposées
  • Dit que cette aide sera accordée une fois, à toute commune du périmètre de classement potentiel qui aura approuvé la Charte du Parc
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
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