Délibération n°2022-07-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 |
| Fonctionnement | 10 000 € HT |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 10 000 € HT | 8 000 € HT |
Rapport :
La Présidente expose,
| LOT | Désignation | Forme du marché | Maximum |
| 1 | Conception graphique | Accord cadre à marchés subséquents | 30 000 € HT |
| 2 | Impression, façonnage, conditionnement et routage d’outils de communication | Accord cadre à bons de commande | 70 000 € HT |
| 3 | Signalétique et PLV | Accord cadre à bons de commande | 40 000 € HT |
La durée de ce marché est de 3 ans, il sera échu le 9 mars 2023.
Au vu de la consommation actuelle de cet accord cadre et de sa date d’échéance, il devient nécessaire de modifier les montants maximaux des lots 1 et 2 à la hausse. Cette augmentation est possible par la conclusion d’un avenant avec les titulaires de l’accord-cadre et implique nécessairement l’accord de l’ensemble des parties au contrat.
La Présidente propose donc de modifier les montants maximaux des lots 1 et 2 selon les montants suivants, qui sont compatibles avec le budget du syndicat mixte du Parc :
| LOT | Désignation | Montant maximum révisé | % de l’avenant par rapport au montant initial |
| 1 | Conception graphique | 33 000 € HT | 10% |
| 2 | Impression, façonnage, conditionnement et routage d’outils de communication | 77 000 €HT | 10% |
Le montant maximal du lot 3 est inchangé.
La Présidente précise qu’un nouveau marché devra être formalisé dès l’atteinte de ces maximums ou au plus tard à la date du 9 mars 2023.
Délibération
- Vu l’article R2194-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2020-03-15 en date du 5 mars 2020
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2021-01-03 en date du 20 janvier 2021 portant sur la modification n°1 du marché
- Considérant l’axe transversal de la feuille de route et notamment son axe n°3 visant à renforcer le rôle du syndicat mixte de gestion du Parc comme acteur de l’innovation, mobilisateur des énergies citoyennes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de modifier par avenant l’accord-cadre multi attributaires de fournitures et services « Outils de communication pour le Parc naturel régional des Baronnies provençales » en augmentant les maximaux des lots n°1 et 2 conformément aux montants proposés ci-dessus par la Présidente
- Dit que cet avenant sera notifié à l’ensemble des titulaires du lot 1 « Conception graphique », à savoir :
- Atelier PAM !
- Julie Chatenay-Rivauday
- Autrement dit Communication
- Champ libre
- La bonne adresse, Marlène Scharr
- Dit que cet avenant sera notifié au titulaire du lot 2 « Impression, façonnage, conditionnement et routage d’outils de communication », à savoir l’imprimerie Graphot
- Autorise la Présidente à signer ces modifications ainsi que tout acte relatif à cet objet.