Délibération n° 2021-05-01
Rapport :
Le Président expose,
Suite à une erreur technique les montants prévus au BP 2020 pour les opérations pour compte de tiers ont bien été intégrés aux comptes 4581 (dépenses) et 4582 (recettes) mais au chapitre 041 au lieu du chapitre 45.
Délibération :
Considérant que l’imputation au chapitre 041 des sommes prévues aux comptes 4581 et 4582 lors du vote du BP 2020 est due à une erreur technique ;
Après en avoir délibéré, par 167 voix pour et 1 voix contre, le Comité Syndical
- Dit que les 332 982.09 € inscrits en dépense et en recette au BP 2020 doivent être imputés au chapitre 45 et non au chapitre 041.
- Autorise le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à cet objet.