? Vu les délibérations 2012-04-13, 2012-09-04 et 2013-01-01, visant à la mise en place d?un accompagnement à la création d?emploi partagé entre éleveurs et collectivités,
Le Président expose :
Dans le cadre du plan pastoral des Baronnies Provençales, un partenariat entre l?ADEM et le SMBP a été initié pour tester une organisation favorisant l?emploi partagé entre éleveurs pastoraux.
Avec deux groupements pastoraux volontaires, il est proposé d?explorer les modes d?organisation d?emploi partagé pouvant correspondre aux attentes des éleveurs et faciliter le maintien d?un usage des surfaces pastorales sur le territoire.
Pour cela, en complément du travail de recueil et d’identification des besoins en partie réalisé par l?ADEM, le SMBP a lancé une consultation pour un appui méthodologique dans l?élaboration d?un cadre d?emploi partagé.
Les prestataires suivants ont été consultés :
? AIDER-initiatives
? ADEFA
? Blezat consulting
Une seule réponse, de AIDER initiatives, a été reçue répondant aux exigences techniques, pour un montant de 7 700 ? (prix net de taxes).
Etude faite de la proposition sur la base des critères de sélection précisés dans le cahier des charges de la consultation, considérant les délais d?exécution, les méthodes et les prix proposés rentrant dans le budget prévisionnel déposé, le Président propose de retenir Aider ? initiatives pour la réalisation de l?accompagnement méthodologique et juridique permettant l?élaboration d?un cadre d?emploi partagé répondant aux attentes des éleveurs.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de retenir la proposition d’AIDER-Initiatives pour un montant total de 7 700 ? net de taxes.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.