Délibération n°2022-06-12
Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
Fonctionnement | 1 084,25 € | 0 |
Investissement | 0 | 0 |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
1 084,25 € | 0 |
Rapport :
La Présidente expose,
Pour pérenniser l’entretien par les troupeaux de petites surfaces, riches en biodiversité, le Parc a investi dans une cabane pastorale mobile en 2017. La cabane mobile s’est imposée comme une solution innovante permettant de répondre aux besoins des éleveurs et des bergers pour améliorer leur confort de vie et augmenter la protection du troupeau dans un contexte de prédation.
Ce projet innovant a été rendu possible par la collaboration entre le Parc, l’ADEM et les éleveurs, qui ont conçu un prototype répondant aux attentes du terrain.
Après 5 années de mise en service, le Parc et l’ADEM ont souhaité proposer une nouvelle organisation afin de garantir le bon fonctionnement de la cabane mobile. La gestion de cet outil par le Parc et l’ADEM est en effet chronophage et n’est pas toujours adaptée (pas de compétence interne pour gérer les dysfonctionnements, états des lieux réalisés sans que l’on puisse vérifier si les équipements fonctionnent).
Le Parc souhaite ainsi confier la responsabilité du bon fonctionnement, de l’entretien et de la maintenance de la cabane pastorale mobile à l’ADEM qui devra donc gérer :
- la réservation de la cabane pastorale mobile et le calendrier de location
- la rédaction et gestion des baux de location
- la perception des loyers
- le remplacement de matériel courant et le lien avec le Parc pour réparation d’équipements « lourds »
- la « mise en service de la cabane » (réalisation des états des lieux, mises en route, entretien et maintenance courante des équipements…) au début de chaque location.
L’ADEM fera appel à un prestataire extérieur de son choix pour réaliser les mises en service. Le coût de cette prestation sera partagé : 50% du total sera à la charge des éleveurs et 50 % restera à la charge du Parc. Le mode de calcul des loyers reste inchangé.
Le Parc reste propriétaire de la cabane et s’engage à ce titre à contracter une assurance pour la cabane en 2022, la mettre à disposition des éleveurs, et effectuer les réparations ne pouvant incomber aux locataires (usure normale).
Cette convention sera conclue et acceptée pour une durée d’un an.
Délibération
- Vu la délibération n°2019-02-03 du comité syndical du 20 février 2019 fixant le montant du loyer de la cabane pastorale mobile
- Considérant la Charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les modalités de gestion de la cabane pastorale mobile telles que définies ci-dessus
- Décide de confier la responsabilité du bon fonctionnement, de l’entretien et de la maintenance de la cabane pastorale mobile à l’ADEM
- Autorise la Présidente à signer la convention de gestion bipartite de la cabane pastorale mobile liant le Parc et l’ADEM, ainsi que tout autre acte relatif à cet objet.