Le Président expose :
La démarche expérimentale « espace valléen » a été initiée durant la période 2007/2013 sur l?ensemble du Massif des Alpes, faisant bénéficier les territoires retenus de soutiens financiers conjoints des Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes, de l?Etat (CIMA) et de l?Union Européenne (FEDER – POIA).
Une nouvelle génération de programmes est en cours d?élaboration :
? la Convention Interrégionale de Massif 2014-2020 et le Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes 2014-2020 sous l?autorité de gestion de la région PACA
? les futurs dispositifs régionaux Montagne PACA et Rhône-Alpes.
Afin d?initier le cadre stratégique de ces futurs programmes, il est proposé un soutien à l?ingénierie territorialisée pour l?année 2015.
Par délibération du 6 février 2015, le Parc naturel régional des Baronnies provençales, en tant que territoire interrégional de projets, a manifesté son intention de porter une démarche intégrée et coopérative de développement répondant aux orientations stratégiques du POIA pour 2014-2020, conformément aux orientations de sa Charte.
Le périmètre de l?espace valléen proposé intègre, avec leur accord et celui du Conseil Général de la Drôme, les communes adhérentes et associées au Parc naturel régional des Baronnies provençales, la commune-station de Valdrôme ainsi que la communauté de communes du Haut-Buëch. Cette délimitation géographique permet ainsi d?assurer une cohérence d?action à l?échelle de l?ensemble de la vallée du Buëch et du Sud Drôme.
Cette démarche stratégique envisagée en cohérence avec le territoire de projet s?appuie notamment sur une coopération renforcée avec le Pays Sisteronais Buëch.
Afin de candidater à la nouvelle génération des espaces valléens du massif des Alpes, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a décidé de répondre à l?appel à projet POIA « Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de montagne » afin de bénéficier d?un accompagnement au financement de l?ingénierie 2015 permettant d?élaborer la stratégie et le plan d?actions de l?« espace valléen ».
Le Président propose pour cette opération d?ingénierie pré-opérationnelle de solliciter des financements FEDER à hauteur de 20 000 ? TTC, sur un montant total de 50 000 ? TTC, ainsi que les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ?) RECETTES MONTANT
(en ?)
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme-APN – Pnr des Baronnies provençales (63 jours) 10 480 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur 10 000 ?
Mise à disposition agent de développement touristique – Pays Sisteronais Buëch (60 jours) 13 320 ? Région Rhône-Alpes 10 000 ?
Prestation extérieure : élaboration stratégie et plan d’actions espaces valléens 25 000 ? Europe ? FEDER ? CIMA POIA 20 000 ?
2 séminaires participatifs (locations, restauration?) 1 200 ? Autofinancement (SMBP) 10 000 ?
TOTAL 50 000 ? TOTAL 50 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président
? Autorise le Président à solliciter une subvention d?un montant de 20 000 TTC dans le cadre du FEDER 2014-2020 pour l?opération « Nouvelle génération des espaces valléens ? Ingénierie 2015 du Programme opérationnel interrégional des Alpes 2014-2020 »
? Décide
? de s?engager à préfinancer l?opération dans le cas d?obtention d?un concours communautaire,
? de s?engager à prendre à charge le complément de financement dans le cas où l?aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité,
? de s?engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires,
? de s?engager à terminer les travaux et payer les dépenses correspondantes dans la limite des délais imposés par le Programme et par la règle du dégagement automatique des crédits,
? de s?engager à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments du dossier de demande d?aide au titre du FEDER.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à la mise en ?uvre de cette action.