Le Président rappelle que le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l?Union européenne et responsabilise les organismes publics et privés qui traitent des données.
Le Président rappelle également que le Syndicat mixte du Parc est soumis à l?obligation de désignation d?un Délégué à la Protection des Données (DPO) dont le rôle est règlementairement fixé.
Le Président propose de désigner Laurent BEUF, chargé de mission « Applications, systèmes et réseaux », en qualité de Délégué à la Protection des Données du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
En effet, le profil de cet agent répond de manière plus adaptée aux caractéristiques permettant d?exercer cette mission, à savoir :
– Détenir les compétences requises, soit une expertise juridique et technique en matière de protection des données personnelles et une bonne connaissance de l?activité, de l’organisation interne, des systèmes d?information et de leur sécurité ;
– Disposer de moyens, à savoir du temps suffisant, des moyens matériels et de l?accès aux informations utiles en étant notamment associé en amont des projets impliquant des données personnelles et être facilement identifiable ;
– Être capable d?agir en toute indépendance, à savoir ne pas être en situation de conflit d?intérêt en cas de cumul de sa fonction de DPO avec une autre fonction et pouvoir rendre compte de son action au directeur et au Président.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Désigne Laurent BEUF, chargé de mission « Applications, systèmes et réseaux », en qualité de Délégué à la Protection des Données du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.