Vu la délibération n°2013-12-02 du 13 décembre 2013, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour assurer le portage administratif et juridique du programme LEADER 2014-2020. Cette dernière ayant été retenue en février 2015.
Vu la délibération n°2017-04-01 du 9 mars 2017, actant un partenariat entre le Pays Une Autre Provence, le Syndicat mixte du Parc et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale pour mutualiser de l?ingénierie.
La Présidente expose :
Le Pays Une Autre Provence et le Syndicat mixte du Parc ont établi un partenariat autour du portage de l?ingénierie territoriale, ce partenariat s?est accentué avec le portage administratif et financier du programme LEADER.
Pour rappel en février 2017, suite à une proposition du Pays Une Autre Provence, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale (CC-BDP) a sollicité le Pays UAP pour mutualiser du temps d?ingénierie de l?agent Chef de projet LEADER. Une convention tripartite Pays UAP, CC-BDP et Syndicat mixte du Parc a alors été passée pour les mois de mars, avril et mai 2017.
La convention ayant pris fin, la CC-BDP et le Syndicat mixte du Parc souhaitent renouveler le partenariat jusqu?à la fin de l?année 2017.
La Présidente propose de mutualiser avec la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale :
– 20 jours d?un agent du Syndicat mixte du Parc sur l?accompagnement à l?élaboration du schéma de développement touristique de la CC-BDP, les éventuels appels à projets ainsi que sur des réflexions autour de partenariats entre les deux structures,
– 25 jours maximum modulables par avenant de l?agent chargé de l?informatique et des réseaux au Syndicat mixte du Parc pour accompagner la CC-BDP dans le développement d?outils collaboratifs et pour son expertise de développement et maintenance des réseaux informatiques.
A cet effet, une convention sera établie afin de définir les engagements de chacune des parties, notamment la contrepartie financière apportée par la Communauté de communes pour couvrir les charges salariales des agents.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à signer toute convention et acte relatif à cette action.