Motion n°2021-10-27
La Présidente expose au Bureau syndical que l’Europe étudie actuellement un renforcement de la réglementation sur les produits chimiques pour en éliminer les produits néfastes à la santé humaine. Si cette réflexion semble aller dans le bon sens, elle pourrait néanmoins avoir des conséquences dramatiques si les huiles essentielles étaient assimilées à des produits chimiques comme le projet le prévoit.
Il en résulterait dans un premier temps une obligation pour le producteur de l’huile essentielle de réaliser un dossier d’autorisation précisant les risques associés à celle-ci : ce dossier pourrait s’avérer lourd car il porterait sur chaque molécule. La lavande en comporte au moins 600. La réglementation prévoit également une obligation d’étiquetage relatif aux composants allergisants, cancérigènes ou perturbateurs endocriniens. Cette obligation pourrait dissuader d’utiliser l’huile essentielle et nuire fortement à sa commercialisation. Parce que la fleur est un produit agricole qui subit une transformation, les huiles essentielles sont classées produits industriels et les représentants de la Commission refusent pour des raisons de classification de reconnaître les huiles essentielles comme composant unique.
Les règlements, que Bruxelles veut imposer, vont à l’encontre du but recherché, à savoir la protection du consommateur. En entraînant la réduction drastique, voire l’abandon des naturels, il n’y aura pas d’autre alternative que l’utilisation de produits issus de la chimie, malgré la défiance actuelle, les concernant. Ce secteur est le seul à pouvoir déployer de gros moyens financiers pour les évaluations et homologations des différentes molécules et produits, ce qui est hors de portée des producteurs agricoles.
C’est toute la production qui est menacée de disparition, entraînant avec elle la fin de la culture des plantes à parfum, et par effet domino, la disparition de paysages emblématiques comme les champs de lavandes qui font partie des atouts touristiques de notre territoire. La filière de lavande et du lavandin contribue à maintenir les activités tant sur le territoire national que, plus spécifiquement dans les Baronnies provençales. A lui seul, ce secteur génère plus de 9000 emplois directs et plus de 17 000 emplois indirects issus de l’activité touristique en France. La filière des Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) représente par ailleurs un potentiel d’exploration extrêmement intéressant face aux enjeux de la raréfaction de la ressource en eau et des évolutions liés au changement climatique.
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales, dont les partenaires ont choisi la lavande comme symbole, est un soutien de longue date de la filière PPAM. Il s’est en effet engagé dans sa charte à « expérimenter et innover pour conserver la lavande et les autres marqueurs territoriaux d’un paysage de senteurs et de saveurs » (mesure I.2.1). Cette mesure ambitionne par exemple de « réussir un plan de relance de la filière lavande, positionner le territoire comme un site privilégié d’expérimentations scientifiques, techniques et sociales pour conserver un patrimoine de senteurs et de saveurs ». Concrètement, il entend poursuivre son soutien à la valorisation des productions grâce aux financements européens : il a d’ailleurs déposé le 15 septembre 2021 auprès du GAL Une Autre Provence deux projets afin de poursuivre et renforcer cette dynamique.
Il se joint donc à ses partenaires déjà mobilisés pendant l’été 2021 tels que le Conseil départemental de la Drôme, le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, l’interparc Provence Alpes Côte d’Azur auprès du Président délégué de l’Association des Régions de France, Renaud Muselier ou encore la Ville de Sisteron pour affirmer son soutien à la filière lavandicole et à l’ensemble des PPAM.
L’objectif de cette motion est donc triple :
- Mobiliser les institutions françaises et européennes pour une approche spécifique adaptée aux produits naturels et aux huiles essentielles, afin d’éviter que des produits de consommation de tous les jours, des exploitations agricoles et de nombreux savoir-faire authentiques disparaissent ;
- Affirmer le soutien du Parc naturel régional des Baronnies provençales à la filière lavandicole et à l’ensemble de la filière des Plantes a Parfum Aromatiques et Médicinales ;
- Assurer ses acteurs de la poursuite et du renforcement de l’action du Parc naturel régional des Baronnies provençales à leur côté.
Motion :
- Considérant les évolutions en cours concernant la règlementation européenne intitulée REACH, «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques»,
- Considérant les enjeux des filières lavandicole et PPAM dans les Baronnies provençales,
- Considérant la charte et plus spécifiquement sa mesure I.2.1 visant à « expérimenter et innover pour conserver la lavande et les autres marqueurs territoriaux d’un paysage de senteurs et de saveurs »,
Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Sollicite de la Commission européenne une approche spécifique adaptée aux produits naturels et aux huiles essentielles, afin d’éviter que des produits de consommation de tous les jours, des exploitations agricoles et de nombreux savoir-faire authentiques disparaissent.
- Sollicite l’Etat pour une action forte et urgente de la France au sein des institutions européennes
- Sollicite Régions de France pour relayer auprès du gouvernement et de la Commission européenne les initiatives et mobilisations locales et leur donner une visibilité au échelles nationale et européenne
- Sollicite la Fédération des Parcs naturels régionaux pour accompagner et relayer la voix des Parcs naturels régionaux concernés par ces enjeux
- Affirme son soutien à la filière lavandicole et à l’Union des professionnels des plantes à parfums, aromatiques et médicinales
- Confirme son engagement auprès de la filière PPAM et lavande en particulier au travers du réseau des marqués et de l’accompagnement à la valorisation des productions
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.