Le Président expose :
Le territoire de projet du Pnr des Baronnies Provençales est concerné pour partie de son territoire par le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (dit gaz de schiste) du secteur ?Préalpes?.
Ce permis a été déposé par la société Continental Oil and Gas PTY Ltd auprès du Ministère de l’écologie et du développement durable en date du 11 Janvier 2011 et concerne les départements de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Savoie et de l’Isère pour une surface de 5 378 km².
Face à cette situation, qui pourrait voir des opérations d’exploration puis d’exploitation se mettre en ?uvre, les élus du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales tiennent à marquer leur désapprobation pour les raisons suivantes :
? Les modes d’exploration, faisant appel à la fracturation hydraulique, sont une grave atteinte à l’environnement. L’exploitation d’hydrocarbures de roches-mères fait appel à un procédé basé sur l’injection de produits chimiques, de sable et d’eau en quantité considérable, modifiant l’équilibre du sous-sol et polluant les nappes phréatiques. Ce mode d’exploration pose aussi la question des eaux d’extraction chargées en produits chimiques et pour lesquelles aucun procédé de traitement n’est fiable à ce jour. L’expérience nord-américaine témoigne des conséquences catastrophiques et incontrôlées qui affectent les secteurs d’exploitation.
? Les systèmes employés affecteront la qualité de nos paysages, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et pourraient nuire à l’image du territoire.
? Le choix d’une exploration des ressources fossiles vont à l’encontre des stratégies locales de développement des énergies renouvelables locales et de contribution à la lutte contre le changement climatique.
? Les principes d’autorisation d’exploration et d’exploitation minières n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs des territoires et des populations concernés.
Les élus rappellent par ailleurs que les régions Rhône-Alpes (le 24/02/2011) et Provence Alpes Côte d’Azur (le 18/02/2011) se sont clairement déclarées contre toute exploration / recherche ou exploitation du gaz de schiste sur leurs territoires en affirmant par ailleurs la nécessité d’un débat public sur cette problématique. Elles apporteront leur soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux qui s’opposeront à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste et ont demandé à l’Etat de ne plus accorder aucun permis de recherche.
En conséquence, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Emet un avis défavorable à la prospection et à l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire du projet de Pnr des Baronnies Provençales
? Demande à l’Etat de ne délivrer aucun permis de recherche ou d’exploitation de gaz de schiste sur le territoire du projet de Pnr des Baronnies Provençales.