Modification du protocole ARTT suite à l?avis du Comité Techniques du CDG 26

Vu la délibération du Comité Syndical n° 2016-01-11 du 15 mars 2016,

Le Président expose,

Le Comité Syndical du 20 juin 2018 a validé la possibilité d?utilisation d?un compte épargne temps (CET) par les agents du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales à compter de l?année 2018. Cette mise en place engendre une nécessité d?ajustement du protocole d?aménagement et de réduction du temps de travail, dont certaines dispositions ne sont plus cohérentes avec le CET.

Le Comité Technique du Centre de Gestion de la Drôme réuni le 26 novembre 2018, a rendu un avis favorable aux modifications proposées.

Le Président propose de suivre cet avis et de modifier le protocole d?ARTT en conséquence.

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Suit l?avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Drôme du 26 novembre 2018
? Approuve le protocole d’accord modifié et annexé à la présente délibération
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.

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