La Présidente expose :
Conformément aux délibérations n° 2015-04-06 du 10 Juin 2015 et n° 2015-07-01 du 8 Juillet 2015, le Syndicat Mixte s?est engagé à procéder à une modification statutaire permettant notamment d?intégrer les Communes du périmètre de préfiguration n?ayant pas adhéré en 2012 et qui souhaitent adhérer en 2016. Ces communes ne seront pas labellisées « Parc » mais pourront ainsi bénéficier des actions du Parc.
Suite au classement en janvier 2015, 16 communes ont déjà délibéré entre juillet et octobre 2015 pour adhérer à la Charte et au Syndicat Mixte du Parc sur la base des nouveaux statuts proposés au vote du comité syndical du 25 mai 2016, en qualité de communes associées :
– Curnier
– Mirabel aux Baronnies
– Mollans sur Ouvèze
– Montfroc
– Piegon
– Plaisians
– Sederon
– Saint Sauveur Gouvernet
– Pommerol
– Teyssières
– Vercoiran
– Villefranche le Château
– Bruis
– Montmorin
– Moydans
– Sainte-Marie
Modalités de modification statutaire
Le Comité Syndical doit délibérer sur ce projet de statuts modifiés, par un vote à la majorité absolue des membres qui le composent.
Suite de la procédure
La délibération sera notifiée aux membres du Syndicat Mixte, qui devront à leur tour délibérer. Le Comité Syndical fixera également un délai (proposition du Bureau : 3 mois), au terme duquel, l?absence de délibération des membres du SMBP consultés vaudra acceptation de la modification statutaire. La modification des statuts sera validée dès que deux-tiers des assemblées délibérantes des membres du SMBP se seront prononcés favorablement.
Pendant cette période, l?ensemble des communes du périmètre de préfiguration qui n?avaient pas adhéré en 2012 auront la possibilité de décider par délibération d?adhérer en qualité de communes associées.
A l?issue, le Préfet de la Drôme sera saisi pour arrêter ce changement statutaire et permettre l?installation des nouveaux représentants des communes associées.
La Présidente propose l?adoption des nouveaux statuts annexés à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, par 122 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide d’adopter les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, tels qu’annexés à la présente délibération, qui seront soumis à la délibération des collectivités
? Fixe un délai de 3 mois au terme duquel l?absence de délibération des collectivités membres du Syndicat Mixte vaudra acceptation de la modification statutaire.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.