Modification de la régie d?avance « remboursement de frais » et ouverture d?un compte au Trésor

Le Président rappelle que par délibération n° 36-2009 du 04/12/2009, il a été institué une régie d?avance « remboursement de frais » ; le montant de l?avance ayant été fixé à 300 ? maximum.

Considérant le développement des besoins, notamment en matière de paiement par internet, il serait utile que le SMBP possède une carte de crédit.

Pour ce faire, le Président propose de modifier en conséquence la nature des opérations qui seront réalisées par l’intermédiaire de la régie d’avance ainsi que le montant maximum de l’avance qui pourrait être fixé à 500 ? (cinq cents euros).

Le Président précise que le régisseur devra faire une demande d’ouverture de compte au Trésor.

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau

? Approuve la proposition du Président
? Délègue au Président la modification de la régie d’avance.

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