Le Président expose,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 11 ;
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Il est proposé aux membres du Bureau syndical de permettre la tenue du Bureau syndical du Parc en audio ou en visio-conférence dans les modalités suivantes :
Une solution de conférence à distance, qui permettra la participation des membres du bureau syndical soit en visio-conférence soit en audio-conférence avec l’usage d’un simple téléphone pour les personnes qui n’ont pas l’équipement nécessaire (connexion Internet avec débit suffisant ou caméra) sera indiquée sur la convocation. La convocation est envoyée dans les mêmes modalités qu’en période habituelle.
Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance et il reste le même qu’en période habituelle.
Il sera offert, à tous les délégués en faisant la demande, la possibilité de tester la solution de réunion dématérialisée en amont de la séance sur inscription.
Les délégués devront, lors de leur arrivée dans la salle de réunion virtuelle, dire leur nom, leur prénom et la collectivité qu’ils représentent.
Seuls les scrutins publics pourront avoir lieu dans le cadre de ces bureaux en distanciel. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le Président reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée (article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020).
Le scrutin sera réalisé par appel nominal de chaque délégué participant à la séance.
Le compte-rendu de séance sera envoyé via un relevé des décisions aux membres du bureau, comme pour les séances habituelles du bureau. Et si la solution technique le permet, un enregistrement numérique de la séance sera réalisé et conservé.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
Approuve la proposition du Président
Autorise la tenue du Bureau de manière dématérialisée pendant toute la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19
Autorise l’usage du mode de scrutin nominal via la visio ou l’audio-conférence pour les décisions du Bureau pendant cette période
Autorise le Président à signer tous les actes et pièces liés aux décisions prises dans le cadre de ces instances dématérialisées.