? Vu la délibération n°2014-10-08 du 24 octobre 2014 du Comité syndical du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales,
La Présidente expose :
Dans le cadre du Plan Pastoral de Territoire des Baronnies provençales, le Parc naturel régional des Baronnies provençales, avec le soutien technique de l?Association Départementale d?Economie Montagnarde (ADEM), a investi dans la réalisation d?une cabane pastorale mobile. L?objectif de cette cabane est d?assurer un hébergement aux éleveurs et/ou bergers sur certains secteurs pastoraux qui présentent des durées de pâturage relativement court et qui ne justifie pas la réalisation d?une cabane pérenne. Elle a été livrée par l?entreprise BCB le 4 juillet 2017, en situation opérationnelle sur la montagne de Banne.
La gestion et le suivi des locations de cette cabane seront assurés par l?ADEM : calendrier prévisionnel des locations, états des lieux, perception des loyers, gestion des cautions de garantie, entretien courant? Les loyers seront restitués au syndicat mixte du Parc sur la base d?un relevé annuel. Le Parc s?engage, en tant que propriétaire de la cabane, de s?assurer du bon fonctionnement de l?ensemble des équipements.
La location de cette cabane pastorale mobile sera proposée aux éleveurs. Le loyer correspondant est calculé en fonction du coût réel supporté par le Parc en termes d?investissement, d?assurances et d?entretien et en adéquation avec les coûts mobilisables pour une telle location. Il est calculé selon des durées de location. En accord avec l?ADEM, il a été convenu de retenir les montants de location suivants :
Durée de location Montant du loyer sur la période
Moins de 3 semaines 200 ?
De 3 semaines à 45 jours 250 ?
De 45 jours à moins de 3 mois 350 ?
Plus de 3 mois et moins de 5 mois 450?
Au vu des besoins, la cabane pastorale a été mise en location pour la période du 4 juillet 2017 au 11 septembre 2017 au bénéfice du Groupement Pastoral du Menon pour un usage sur la montagne de Banne.
La Présidente propose :
? La signature d?une convention entre l?ADEM et le Parc pour fixer les modalités de gestion des locations et définir les engagements des deux parties quant au bon fonctionnement de cet outil,
? La signature tripartite d?une convention de location saisonnière de la cabane pastorale mobile entre l?ADEM, l?utilisateur et le Parc pour chaque location.
? La délégation de la signature des conventions de location au directeur du Parc.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide les modalités de gestion de la cabane pastorale mobile tel que définies ci-dessus
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cette action.