La Présidente expose :
Depuis le 1er octobre 2007, la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur est membre du Syndicat mixte des Baronnies provençales. En complément de sa contribution statutaire, elle met à disposition à titre gratuit un de ses ingénieurs principaux en qualité de directeur du Syndicat mixte.
La Région Provence-Alpes Côte d?Azur a pris la décision en 2016 de mettre fin à toute mise à disposition à titre gratuit, quel que soit l?organisme considéré.
La Région propose donc à présent la mise à disposition à titre onéreux de son agent, à compter du 1er octobre 2016, et ce pour trois ans. Elle propose parallèlement de compenser les charges afférentes à cette mise à disposition par le financement de différentes missions opérationnelles ne relevant pas de financements spécifiques.
Pour l?année 2017, la Présidente propose de solliciter la participation régionale pour la réalisation des quatre missions suivantes :
1. Développement d’un WEB SIG et de sites internet dédiés aux objectifs stratégiques du Parc
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales s?est associé avec les Parcs de la région Rhône-Alpes pour créer un système d?information territorial.
Cet outil en phase de développement a plusieurs applications :
Application interne de consultation et édition de cartes (application cadastre, consultation de données cartographiques grand public, annuaire des circuits-courts?)
Créations de blogs et sites internet dédiés aux objectifs stratégiques du Parc
2. Développement de projets de centrales villageoises photovoltaïques
L?expérimentation menée par Rhônalpénergie-Environnement sur 5 parcs de la Région Rhône-Alpes a permis la création de Centrales Villageoises Photovoltaïques, véritables modèles de projets coopératifs et citoyens de production d?énergie renouvelable décarbonnée.
La commune de Rosans a bénéficié de ce programme et de l?accompagnement du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales avec le soutien de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur.
L?inauguration de cette première Centrale Villageoise, portée par la SAS à capital variable ?Centrales Villageoises Rosanaises? aura lieu à l?automne 2016. Cette société rassemble 106 actionnaires locaux, qui ont apporté 63 000? de capitaux pour l?équipement de 8 bâtiments avec des panneaux photovoltaïques pour une puissance de plus de 57kWc (soit l?équivalent de la consommation de plus de 20 foyers).
Le Parc assure un accompagnement de la commune et de la société (appui technique, juridique et valorisation).
Un deuxième projet de centrale villageoise est en émergence sur le territoire du Parc et doit être accompagné.
D?autres collectivités du Pays Sisteronais Buech ont sollicité le Parc pour assurer un transfert de ce type d?expérience sur d?autres communes. Des réunions d?information auront lieu au court du quatrième trimestre de l?année 2016.
3. Plan concerté de valorisation des patrimoines culturels
La Région Provence-Alpes-Côte d?Azur considère le plan de Parc et les orientations de la charte (orientation 1-4 : « donner aux patrimoines culturels toute leur place dans la compréhension et l?aménagement du territoire ») comme un projet patrimonial de territoire, susceptible de structurer un « plan concerté de valorisation ».
Le Plan concerté de valorisation vise, sur un territoire donné, à mettre en place des opérations coordonnées de connaissance, de restauration et de valorisation du patrimoine public, protégé au titre des monuments historiques ou non, bâti ou mobilier, ainsi que les études diagnostic.
Le Parc est chargé :
D?élaborer un plan concerté de valorisation, intégrant des opérations qui pourront se dérouler, en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, et en lien avec un des 5 espaces patrimoniaux et paysagers (gorges de la Méouge, haute vallée de l?Oule, Rosanais, vallée du Buech, Bassin de Lachau) ou avec un des six sites remarquables, retenus au plan de Parc (site archéologique de La Batie-Montsaléon, abbaye de Clausonne au Saix, vieille ville d?Orpierre, vieille ville de Serres, vieux village d?Arzeliers à Laragne-Montéglin, village et église de Saint-Cyrice à Etoile-Saint-Cyrice). Des contacts ont été pris avec les communes concernées ou les élus référents de ces territoires et ces opérations pourront concerner autant la connaissance (mise en place d?opérations d?inventaire ponctuelle) que la restauration de patrimoines bâtis (études ou travaux).
De retenir comme thématique transversale, pour un certain nombre de sites retenus, celle des patrimoines perchés médiévaux (tours ou vestiges de fortifications médiévales)
De mettre en place un comité de suivi de ce plan concerté qui rassemblera l?ensemble des élus concernés, les services de l?Etat, de la Région et du Parc qui pourra se réunir une à deux fois par an.
Ces opérations seront menées sous le contrôle ou après avis des services de l?Etat compétents (Conservation régionale des monuments historiques Provence-Alpes-Côte d?Azur ou Unité territoriale de l?Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes).
4. Conception de la signalétique du Parc
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales, classé par décret en date du 26 janvier 2015 a bénéficié du soutien de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur pour la réalisation en 2015 de la Charte signalétique de l’affichage publicitaire, touristique et commerciale du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Cette opération a bénéficié du concours d?un prestataire extérieur spécialisé pour l?animation et la production de cette Charte signalétique.
Cette charte signalétique sera publiée et remise à l?ensemble des collectivités en septembre 2016.
Les élus du Parc, ainsi que les communautés de communes et communes du territoire, en accord avec les services de l?Etat et des départements compétents souhaitent à l?issue concevoir les mobiliers propres à une signalétique de qualité sur l?ensemble du territoire.
La mission confiée au chargé de mission Paysage du Parc pour le quatrième trimestre 2016 consiste en :
1. Proposer une signalétique révélant l?identité du territoire (RIS, SIL) ainsi qu?une signalétique routière repérant le territoire du Parc (panneaux autoroutiers, sur routes départementales et entrées de communes)
2. Proposer un modèle économique de financement de cette signalétique
?
Pour mener à bien ces quatre missions d?ingénierie sur les Baronnies provençales, la Présidente propose de solliciter la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES Montant (?TTC) RECETTES Montant (?TTC)
Développement projets de centrales villageoises photovoltaïques – Animation, expertise, coordination et communication (0,4 ETP salaires – charges ; déplacements) 17 500 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur 85 000 ?
Plan concerté de valorisation des patrimoines culturels – Animation, assistance à MO, coordination, recherche historique (0,6 ETP salaires – charges ; déplacements) 28 700 ?
Conception signalétique Parc (0,6 ETP – salaires – charges ; déplacements) 24 500 ? Autofinancement Pnr des Baronnies provençales 21 250 ?
Développement d’un WEB SIG et de sites internet dédiés aux objectifs stratégiques du Parc (0,8 ETP – salaires – charges) 35 550 ?
Total 106 250 ? Total 106 250 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.