Délibération n° 2020-09-08
Le Président expose,
Par délibération n°2019-07-04 du 27 septembre 2019, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a mis à disposition de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux Madame Gwennaëlle Pariset pour un total de 15 jours par an, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sur une période maximale de trois ans. Cette mise à disposition permet à Madame Gwennaëlle Pariset d’assurer :
- L’animation de la thématique « Loup » au sein du groupe de travail « Grands prédateurs », incluant la mise à jour régulière d’un tableau de bord de la situation loup/élevage dans les PNR et des actions mises en œuvre sur les territoires de PNR.
- L’appui technique à la représentation des Parcs naturels régionaux au Groupe National Loup (GNL) et le relais des informations du GNL auprès du groupe de travail « Grands prédateurs ».
En raison d’un surcroît ponctuel d’activité, la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux souhaite que la mise à disposition de Mme Gwennaëlle Pariset puisse être augmentée de 5 jours pour la seule année 2020 afin de réaliser les missions suivantes :
- Appui au chargé de mission Biodiversité et gestion de l’espace de la Fédération pour la formalisation et la finalisation des actes du colloque sur le loup organisé en 2016 sur le Parc des Monts d’Ardèche.
- Suivi du prestataire sélectionné, transmission des éléments texte et éléments visuels pour la rédaction des actes
- Relecture des actes mis en forme par le prestataire
Délibération :
Vu les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,
Vu les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu l’accord écrit de Madame Gwennaëlle PARISET en date du 6 août 2019 portant sur sa mise à disposition et sur la convention initiale de mise à disposition,
Vu l’avis favorable émis par la Commission administrative paritaire de catégorie A en date du 5 septembre 2019,
Considérant la demande de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux de voir abonder le temps de Gwennaëlle mis à sa disposition,
Vu l’accord écrit de Madame Gwennaëlle Pariset en date du 1er décembre 2020 portant sur l’augmentation du nombre de jours de mise à disposition,
Le Président propose de donner une suite favorable à cette demande d’augmentation du nombre de jours de mise à disposition de Mme Gwennaëlle Pariset dans les conditions fixées par l’avenant à la convention, annexé.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide d’augmenter de 5 jours la mise à disposition de Mme Gwennaëlle PARISET au bénéfice de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France selon les conditions exposées dans l’avenant à la convention joint.
- Autorise le Président à signer l’avenant à la convention de mise à disposition ainsi que tout acte relatif à cet objet.