Délibération n°2022-01-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 (58%) | 2023 (42%) |
| Fonctionnement | 31 500 € | 15 750 € |
| Sylve (70 jours) | 11 080.40 € | 0 € |
| Foncier agricole (120 jours) | 7 123.12 € | 8 090.75 € |
| Forêts matures (35 jours) | 3 798.99 € | 1 186.64 % |
| ABC Méouge aval (120 jours) | 9 497.49 € | 6 472.60 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 47 250 € | 34 634.36 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Bureau syndical a délibéré en faveur de l’ouverture d’un poste de chargé de projet à temps non complet pour assurer les missions suivantes dans le domaine forêt / environnement :
- Projet SYLVE : animation d’un réseau des propriétaires forestiers autour de l’enjeu de libre évolution de certains boisements et de conservation de la biodiversité
- Projet d’atlas de la biodiversité communal (ABC) « Méouge aval »
- Gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes des Baronnies provençales
- Projet « trames » pour définir une méthodologie de caractérisation des zones intermédiaires et forêts matures.
Afin de finaliser le recrutement et d’assurer sa compatibilité avec les budgets des différentes opérations, il est proposé d’ajuster les caractéristiques du poste selon les modalités suivantes :
- Environ 180 jours de travail sur les années 2022 et 2023
- Contrat de projet représentant 0,8 ETP rémunéré sur la base d’un indice au plus égal à IB 588 / IM 496.
Délibération
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Considérant la charte et plus particulièrement ses mesures :
- 1.1 Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel
- 1.4 Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux
- 2.2 Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité
Considérant la délibération n°2020-07-14, en date du 23 octobre 2020, par laquelle le Parc a approuvé le dépôt d’une demande de subvention au titre du FEADER pour réaliser le projet « Gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes des Baronnies provençales » ;
Considérant la délibération n° 2021-03-06, en date du 10 février 2021, par laquelle le Parc a déposé le projet « SYLVE Baronnies » ;
Considérant la délibération n° 2020-04-08, en date du 14 mai 2020 par laquelle le Parc a fait acte de candidature au projet de caractérisation des trames de zones intermédiaires et forêts matures ;
Considérant la délibération n°2021-10-12, en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Parc a approuvé le dépôt d’une demande de subvention pour la réalisation de l’ABC « Méouge aval »
Considérant la délibération n°2021-10-13, en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Parc a approuvé la création d’un poste de chargé de projet environnement/forêt à temps non complet
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les ajustements présentés
- Précise que les crédits seront inscrits au budget
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacances de cet emploi auprès du centre de gestion
- Dit que la rémunération sera au plus afférente à l’IB 588 / IM 496
- Habilite la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.