Mission d’assistance à l’élaboration du plan de Parc – demande de subventions

La charte du parc doit déterminer pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur
et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle doit également comporter un plan
élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation, accompagné
d’un document déterminant les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères
sur le territoire du parc.
Le plan constitue un document graphique qui délimite, en fonction du patrimoine, les différentes zones où
s’appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du
territoire selon leur nature et leur vocation dominante.
Le Président propose de faire appel à une mission d’ingénierie et de coordination pour l’élaboration du plan
de Parc. Par la mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (équipe du Syndicat Mixte, partenaire (CAUE) et
prestataire extérieur spécialisé), le Syndicat Mixte souhaite proposer une spatialisation des orientations de la
charte transversale et concertée.
Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
accepte la proposition du Président ; l’autorise à solliciter toutes subventions, à lancer toute consultation
conformément à sa délibération 40-2007 du 30 novembre 2007 fixant les démarches à suivre en cas de passation
de marché public, et à signer tout acte relatif à cet objet.