Mission d’assistance à la rédaction de la Charte

Le Président informe les membres du Bureau que, conformément à sa délibération 10-2009 du 19 mai dernier, une
consultation a été engagée afin de choisir un prestataire pour la réalisation d’une mission d’assistance à la
rédaction de la Charte.
Un cahier des charges a été envoyé aux bureaux d’études suivants :
– Asconit consultants
– CED Conseil
– Ecoter
– Edater
– MC2 Consultants
– RCT (Réseau Conseil en développement Territorial)
Vu le délai d’intervention souhaité par le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales et considérant leur charge de
travail dans la période fixée, les bureaux d’études Ecoter et Edater ont répondu ne pas pouvoir réaliser la
prestation.
Seul le bureau d’études CED Conseil a répondu valablement.
Le Président expose aux membres du Bureau l’offre faite par CED Conseil. Elle correspond au cahier des charges
quant aux modalités de réalisation et s’élèverait à 39 444,08 ? TTC.
Considérant que l’offre de CED Conseil répond au cahier des charges et que le montant proposé correspond au
budget envisagé pour cette mission, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou
représentés, le Bureau Syndical décide de retenir l’offre de CED Conseil pour un montant de : 39 444,08 ? TTC.
Il autorise le Président à signer le marché et tout acte relatif à cet objet.