Le Président expose :
La Commune de Rosans et plus largement les Communes du canton de Rosans et des cantons limitrophes de Rémuzat et la Motte Chalancon cumulent une série de handicaps face à l’accès aux soins et se trouvent à plus de 30 minutes des soins d’urgence. L’aménagement et le développement des territoires ruraux, espaces de faible densité de population, ne peut se concevoir sans un ancrage sanitaire pérenne répondant aux besoins de la population.
Pour tenter d’enrayer la désertification médicale qui guette plusieurs territoires du massif Alpin, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté en 2011 un dispositif de santé visant à retrouver une offre de soins de premier secours de proximité.
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales est sollicité par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour répondre aux besoins d’accompagnement de la Commune de Rosans qui souhaite engager une étude en vue de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire permettant de répondre aux besoins de santé des populations du canton voire des Communes environnantes de la Drôme.
Parallèlement et complémentairement à cette demande, les élus représentants les Conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes veulent obtenir l’autorisation de monter à Rosans, un projet de maison de retraite répondant aux besoins des parents vieillissants ayant des enfants handicapés eux aussi vieillissants.
Ce projet répond en effet à des besoins locaux et nationaux et permettrait, alors même que des incertitudes demeurent quant à l’avenir de la MAS à Rosans, de développer l’emploi dans une zone rurale de montagne qui en a besoin.
Le Président précise que l’union des collectivités locales, des Régions PACA et Rhône-Alpes, des Conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes derrière le Parc naturel régional des Baronnies Provençales légitime cette demande d’expérimentation.
En accord avec les Communes du Rosanais, le Conseil Général des Hautes-Alpes et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et conformément à la Charte du Parc naturel régional, le Président propose que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales porte une mission de 5 mois d’étude préalable et d’assistance technique à la Commune de Rosans en vue de favoriser la concrétisation de ces projets.
En conséquence, le Président propose :
– de créer un poste de chargé de mission « assistance technique à la commune de Rosans pour l’animation et l’étude préalable à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’une maison de retraite » pour une durée de 5 mois.
– le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT TTC (en ?) RECETTES MONTANT TTC(en ?)
? Salaires et charges
? Frais de déplacements, affranchissement, frais divers
15 625 ?
1 000 ?
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil Général des Hautes-Alpes
Autofinancement SMBP 11 637 ?
1 663 ?
3 325 ?
TOTAL 16 625 ? 16 625 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président, et notamment le plan de financement prévisionnel de cette action.
? Décide de créer un poste de non titulaire :
– en application des alinéas 5 et 6 de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (nature des fonctions) ;
– de catégorie A, à temps complet, pour une durée de 5 mois à compter de la date d’embauche ;
– chargé de l’assistance technique à la commune de Rosans pour l’étude préalable à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’une maison de retraite expérimentale avec pour missions, notamment :
? d’animer ces projets ;
? d’en organiser la concertation, les réunions de travail ;
? d’élaborer les dossiers d’études
? de rédiger les documents de synthèse.
Et ce à compter du 1er février 2013.
? Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Dit que la dépense afférente sera inscrite au budget.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.