Mission d’assistance à la Commune de Rosans – Animation et étude préalable à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’une maison de retraite expérimentale – ajustements

La 1ère Vice-présidente expose :
En accord avec la Commune de Rosans, le Conseil Général des Hautes-Alpes et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et conformément à la Charte du Parc naturel régional, le Comité Syndical du 18 décembre 2012 a proposé par délibération N° 2012-12-09 que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales porte une mission d’étude préalable et d’assistance technique à la Commune de Rosans en vue de favoriser la concrétisation des projets en objet.
La délibération du Comité Syndical prévoit notamment la création d’un poste de chargé(e) de mission pour une durée de 5 mois et un plan de financement associé.
Suite à la réunion du 22 Janvier 2012 entre la commune de Rosans, la région PACA et le SMBP, la région PACA, au titre de ses cadres d’intervention  » Maisons Régionales de la Santé  » et de sa politique d’aménagement du territoire (massif alpin) confirme son soutien au projet de maison de santé sur Rosans. La proposition d’assistance technique et territoriale du SMBP est retenue par la région PACA qui propose que cette mission se déroule jusqu’au début de l’année 2014.
Etant donnés ces nouveaux éléments, la 1ère Vice-présidente propose :
– que cette mission, sous réserve de l’obtention des subventions demandées, soit affectée à un(e) chargé de mission à mi-temps et ce sur une durée de dix mois.
– que le plan de financement associé soit modifié comme suit :
DEPENSES MONTANT TTC (en ?) RECETTES MONTANT TTC(en ?)
? Salaires et charges

? Frais de déplacements, affranchissement, frais divers
16 248 ?

1 000 ?

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Conseil Général des Hautes-Alpes

Autofinancement SMBP 12 073 ?

1 725 ?

3 450 ?
TOTAL 17 248 ? TOTAL 17 248 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la 1ère Vice-présidente
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.
? Décide de mettre en place un groupe de travail santé qui aura pour mission de définir le
positionnement du SMBP sur cette thématique pour tout le territoire

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