Le diagnostic territorial est le document préalable à l’élaboration de la Charte. Vue la portée
institutionnelle de cette pièce, il est proposé de lancer un appel d’offres pour une mission
d’accompagnement rédactionnel à partir des éléments produits par le Syndicat Mixte et ses partenaires.
N° 41-2008
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales Le village 26510 Sahune 04 75 26 79 05 Fax 04 75 26 79 09
smbp@baronnies-provencales.fr www.baronnies-provencales.fr
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la
proposition du Président ; l’autorise à lancer la consultation conformément à sa délibération 40-2007 du
30 novembre 2007 fixant les démarches à suivre en cas de passation de marché public, et à signer tout acte
relatif à cet objet.
Mission d’accompagnement rédactionnel à l’élaboration de la Charte
Date de parution : le mercredi 22 octobre 2008