Le Président expose :
Le » suivi et l’évaluation en continu » est affiché comme un des 6 fondements des Parcs naturels régionaux.
A ce titre :
? Les Parcs doivent organiser un suivi de l’exécution de la Charte et élaborer un rapport annuel qui devra être pris en compte lors de la définition des plans d’actions suivants. Au-delà du rapport annuel, un bilan/évaluation triennal des conventions d’objectifs passées avec les Régions et les départements devra être réalisé.
? À mi contrat, les Parcs sont tenus d’effectuer un bilan intermédiaire et une étude de leur dispositif d’organisation interne et de fonctionnement.
? Avant le renouvellement de la Charte, les Parcs doivent conduire une évaluation des impacts des actions menées sur le territoire.
Au stade d’avancement de la procédure de préfiguration des Baronnies Provençales et en vue de l’avis final national avant labellisation, il est nécessaire de faire l’état des lieux des nombreuses actions de préfiguration menées par le SMBP et d’évaluer en quoi ces actions s’inscrivent dans les ambitions de la Charte et avec quels résultats. L’objectif est de proposer, après un recensement quantitatif et qualitatif, une méthodologie d’évaluation opérationnelle, reproductible et transférable.
Un tel dispositif de suivi et d’évaluation permettra au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales de s’assurer que les résultats des actions mises en place répondent aux objectifs de la Charte du futur Parc Naturel Régional.
Ce dispositif sera aussi un outil d’aide à la décision dans les différents temps stratégiques du SMBP (Débat d’orientation budgétaire, bilan des contrats d’objectifs, bilan intermédiaire de la Charte?)
Ce dispositif doit être utile pour :
? garder une trace des réalisations du Futur Parc naturel régional des Baronnies Provençales
? faciliter la lisibilité et l’appropriation de son action par le plus grand nombre,
? mettre en évidence les cohérences et la pertinence de l’action publique sur le territoire (intégration dans le Système d’Information Territorial du Parc, SIT).
Il doit répondre aux diverses attentes :
? élus locaux, au regard des prises de décision,
? techniciens, dans la conduite de leurs actions,
? partenaires, au regard de l’engagement dans le projet,
? société civile, habitants voire plus largement usagers du territoire, pour rendre compte des actions qui y sont conduites au regard des enjeux territoriaux.
Pour mener à bien cette démarche, le Président propose de passer une convention de partenariat sur un projet tuteuré avec l’Université Lumière Lyon 2 dans le cadre d’un Master 2 professionnel » Aménagement et développement rural « . Ce travail sera réalisé par une équipe comprenant 6 étudiants encadrés par leurs enseignants, entre octobre et mars, et s’organisera autour :
? d’une première intervention sur site d’une semaine, suivie d’un rendu intermédiaire,
? d’une deuxième intervention sur site avant le printemps.
Il est proposé que cette démarche de bilan/évaluation soit présentée dans des documents de synthèse (papier et informatique, SIT, mise en ligne?) à l’attention de la population, des collectivités et des partenaires institutionnels. Pour cela il est proposé de faire appel à un vacataire (conception et mise en forme rédactionnelle) et à des prestataires extérieurs pour le graphisme et l’impression.
Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT TTC
? Convention de partenariat université Lyon 2
? Prestations extérieures (mise en forme rédactionnelle, création graphique, mise en page?)
? Impression
? Animation générale, conception et mise ligne WEB, développement SIT associé 10 000 ?
8 000 ?
2 000 ?
5 000 ? Région Provence Alpes Côte d’Azur
Région Rhône-Alpes
Conseil général de la Drôme
SMBP 10 000 ?
5 000 ?
5 000 ?
5 000 ?
TOTAL 25 000 ? TOTAL 25 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de faire appel à un vacataire pour la conception et la mise en forme rédactionnelle de tous les documents et supports produits dans le cadre de la démarche proposée,
que l’intervention du vacataire se fera du 1er février 2013 au 30 juin 2013,
que la rémunération du vacataire sera équivalente à une rémunération à l’IB 703 / IM 584 pour 42 heures mensuelles en 5 mensualités,
d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.