Mise en place d?un Compte Epargne Temps ? Modalités d?utilisation

– Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
– Vu le décret n° 2004-878 du 26

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