Mise en place du dispositif Garde Régionale Forestière

Délibération n°2022-01-10

Rapport :

La Présidente expose,

La forêt occupe une place prépondérante dans le territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Ces espaces forestiers constituent des espaces de vie et d’activité (tourisme, activités de loisirs, exploitation du bois, maintien des sols et de l’équilibre écologique…), ils remplissent ainsi un ensemble de fonctions économiques, sociales, paysagères et environnementales.

Dans un contexte de changement global qui laisse présager des températures plus élevées et des précipitations moindres, le risque d’incendie devient prégnant en période estivale, pendant laquelle la fréquentation touristique augmente dans les massifs.

En 2021, grâce à l’intervention du dispositif France relance, le Parc a expérimenté la mise en place d’eco-guides sur le secteur drômois du Parc afin d’effectuer un suivi de la fréquentation et de faire une médiation auprès des touristes sur les pratiques responsables et la découverte de l’environnement.

Dans le cadre de son Plan climat « Une COP d’avance », la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagée à préserver les milieux naturels remarquables de son territoire et à prévenir les risques notamment à travers son dispositif « Guerre du feu » dont la Garde Régionale Forestière fait partie. Les Gardes Régionaux Forestiers sont des jeunes de 18 à 25 ans, formés aux spécificités de la forêt méditerranéenne mais également aux techniques de communication positives.

La Présidente propose d’intégrer ce dispositif pour la saison estivale 2022 afin de déployer les éco-guides sur la partie haut-alpine du Parc, dans le site remarquable des gorges de la Méouge. Deux éco-guides seront ainsi recruté.es pour 4 mois et seront placés sous la coordination de l’éco-guide coordonnateur.

Pour mener à bien cette opération, il est proposé de solliciter la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivants :

Délibération

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2° ;
• Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
• Considérant la Charte du Parc et ses mesure 1.4 « Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux », I.2.3 « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et II.2.2 « Faire du Parc une zone pilote de tourisme durable »
• Considérant les critères du programme d’aide à la mise en place de la « garde régionale forestière » de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Décide de mettre en œuvre le dispositif Garde Régionale Forestière sur le site de la Méouge pour la saison estivale 2022
• Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés
• Décide en application de l’article 3 2° de la loi n°84-53 précitée, d’ouvrir 2 postes « d’eco-guides GRF du Parc », à temps complet, pour une durée de 4 mois à compter de la date d’embauche, pour :
• Sensibiliser le public à la protection de l’environnement et aux pratiques responsables ;
• Sensibiliser au risque incendie et à la protection des massifs forestiers
• Suivi de la fréquentation de sites naturels en sur-fréquentation touristique.

 Et ce à compter du 1^er juin 2022.

• Dit que la rémunération de ces deux postes sera afférente à l’IB 371 / IM 343
• Décide qu’en cas de besoin, il sera possible de prolonger ces contrats conclus pour accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale totale de 6 mois, pendant la même période de douze mois consécutifs.
• Dit que les crédits seront inscrits au budget.
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.