Délibération n°2021-10-18
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 |
| Fonctionnement | 25 000 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 25 000 € | 20 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
La marque collective « Valeurs Parc naturel régional » est une marque nationale, appartenant à l’Etat dont la gestion, encadrée par l’article R333-16 du Code de l’environnement, est confiée aux seuls Parcs naturels régionaux. Déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), elle permet de valoriser et d’accompagner les entreprises d’un territoire de Parc naturel régional engagées dans des démarches collectives, solidaires et durables.
Le Comité Syndical du 31 Janvier 2017 a lancé la mise en œuvre de la Marque Parc « Valeurs Parc naturel régional ». Le premier volet du déploiement de la marque collective protégée a concerné le volet « Tourisme-Loisirs » : 26 hébergements sont à ce jour marqués. Pour 2022, l’objectif de marquage de 8 nouveaux hébergements est proposé. La mise en œuvre du marquage des prestataires touristiques bénéficie de la mutualisation des audits et moyens de communication à l’échelle inter parcs soutenue par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. La chargée de mission éco-tourisme du Parc sera mobilisée sur cet objectif et sur l’animation du réseau des hébergeurs marqués à hauteur de 0,3 ETP en 2022.
Parallèlement, la marque « Valeurs Parc naturel régional » appliquée aux productions agricoles a été lancée en 2018. Le premier volet de cette démarche a concerné les « produits de l’élevage herbivore ». Quatre producteurs de la filière agneau ont ainsi été marqués en 2019. Le second volet a permis la mise en place d’un référentiel dédié aux plantes à parfum aromatiques et médicinales. Quatre audits ont été réalisés en 2019. A la suite du recrutement d’une nouvelle chargée de valorisation des productions agricoles en mars 2021, un comité de gestion de la marque a été organisé afin de valider ces candidats.
L’objectif de marquage de produits agricoles pour 2022 est de 5 exploitations. La chargée de valorisation des productions agricoles sera mobilisée sur cet objectif et sur l’animation du réseau des exploitations marquées à hauteur de 0,3 ETP en 2022. Aujourd’hui, il n’existe pas de prestataire externe pour réaliser les audits des exploitations agricoles. Une démarche de rédaction d’un cahier des charges et de sélection d’auditeur a été engagée. De cette manière, de nouveaux candidats pourront bénéficier de la marque « valeurs Parc naturel régional » agricole à partir du premier trimestre 2022.
Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose de solliciter le soutien des Régions Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes selon le plan de financement suivant :
| DEPENSES | Montant
€ TTC |
RECETTES | Montant
€ TTC |
| Animation, développement du marquage des productions agricoles, mise en réseau – Chargée de valorisation des productions – 0,3 ETP sur un an | 11 500 € | Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (40%) | 10 000 € |
| Réalisation des audits 2022 sur 5 exploitations agricoles – Prestation externalisée | 4 500 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes (40%) | 10 000 € |
| Promotion, outils de communication, formation | 9 000 € | Autofinancement PnrBP (20%) | 5 000 € |
| Total | 25 000 € | 25 000 € |
Délibération
- Vu le projet de délibération du Bureau Syndical n° 2017-06-02 en date du 1er juin 2017 ayant pour objet le déploiement de la marque « Valeurs Parc naturel régional » pour les hébergements touristiques ;
- Vu le projet de délibération du Bureau Syndical n° 2018-11-06 en date du 11 décembre 2018 ayant pour objet le déploiement de la marque « Valeurs Parc naturel régional » pour les productions agricoles ;
- Vu le projet de délibération du Comité Syndical n° 2020-05-03 en date du 1er octobre 2020 ayant pour objet la délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau Syndical.
- Vu le projet de délibération du Bureau Syndical n° 2021-05-06 en date du 11 mars 2021 ayant pour objet marque « Valeurs Parc naturel régional » – cotisations et audits 2020.
- Vu l’article R333-16 du Code de l’environnement ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.2.2 « Faire du Parc une zone pilote de tourisme durable ».
- Considérant la charte du Parc et sa mesure I.2.1 « Expérimenter et innover pour conserver la lavande et les autres marqueurs territoriaux d’un paysage de senteurs et de saveurs »
- Considérant le référentiel marque « Valeurs Parc Naturel Régional » concernant les hébergements et la restauration.
- Considérant le référentiel marque « Valeurs Parc Naturel Régional » concernant les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve l’objectif de marquage de 8 nouveaux hébergements et de 5 nouvelles exploitations agricoles dans les conditions définies ci-avant ;
- Valide le budget et le plan de financement proposés ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.