Vu la délibération n° 2017-10-11 du Bureau Syndical du 9 novembre 2017,
La Présidente expose,
Le Parc est accompagné par le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise à jour de son Document Unique dans le cadre de la convention de conseil en matière d?hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Une première rencontre a eu lieu entre le service de prévention du Centre de Gestion et le Parc afin d?initier cette démarche en prévision notamment de l?utilisation des nouveaux locaux.
De cette première réunion, il ressort la nécessité d?établir un état des lieux initial sous la forme d?un bilan global lié à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié fait obligation aux autorités territoriales de nommer un Agent Chargé d?assurer la Fonction d?Inspection (ACFI) en matière d?hygiène et de sécurité au travail pour assurer ces missions.
L?ACFI doit être un professionnel de la prévention des risques nommé en interne ou mis à disposition par le Centre de Gestion. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Drôme propose à ses collectivités adhérentes d?assurer la mission ACFI sous la forme d?une prestation ponctuelle d?un ingénieur en prévention.
L?ingénieur préventeur du Centre de Gestion émettra des recommandations, avis ou suggestions à partir desquels le Parc, toujours assisté du Centre de Gestion, réalisera le Document Unique et un plan d’actions de prévention qui en découlera. Ce plan d?actions sera mis en ?uvre dans les nouveaux locaux et échelonné, si besoin, sur plusieurs années en fonction des priorités identifiées et du budget.
La Présidente propose de solliciter le Centre de Gestion pour la réalisation d?une mission ACFI d?une journée, pour un montant de 294 ? TTC. Cette prestation sera formalisée par une convention.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour la réalisation d?une mission ACFI préalable à la mise à jour du Document Unique pour un montant de 294 ? TTC
? Dit que cette prestation sera formalisée par une convention bipartite entre le Parc et le Centre de Gestion
? Autorise la Présidente à signer la convention et tout acte relatif à cet objet.