La Présidente expose :
Dans le cadre de la mise en ?uvre des Projet Agro-Environnementaux et Climatiques des Baronnies provençales, une Zone d?Intervention Prioritaire sur les enjeux liés à la biodiversité hors des sites Natura2000 a été définie.
Dans ce périmètre, l?enjeu pour le Parc naturel régional est de mettre en ?uvre ou maintenir des pratiques agricoles et pastorales favorables au maintien de la biodiversité du site.
Les co-financeurs nationaux s?engageant directement sur le financement de mesures agro-environnementales et climatiques uniquement sur les sites Natura2000 ou sur les enjeux eau, le Parc naturel régional propose de cibler une enveloppe pour une mise à disposition de ces fonds pour l?engagement de mesures spécifiques sur des sites à enjeu biodiversité. Les mesures pourront viser : la mise en place de plans de gestion pastoraux, le maintien des milieux ouverts, mais aussi la réduction de l?usage de produits phytosanitaires en viticulture ou arboriculture… Elles seront accessibles sous conditions, sur des sites ayant fait l?objet d?une visite préalable associant le Parc et les partenaires agricoles ou pastoraux.
Afin de débloquer 80 000 ? de MAEC par an, les besoins estimés en crédits territoriaux sont de 20 000 ?. Ces contrats sont engagés pour une durée de 5 ans (mobilisation de fonds du FEADER en contrepartie 75 %), avec un démarrage prévu sur 2 années, une partie en 2016 et l?autre en 2017.
Il est donc proposé de réserver annuellement 20 000 ? des crédits de la région Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2020, soit un total de 100 000 ?, sachant que certains contrats pourront démarrer seulement en 2017 et s?étaler jusqu?en 2021.
Ces fonds feront l?objet d?une convention tripartite entre l?Agence de Service et de Paiement (ASP), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Pnr des Baronnies provençales pour une gestion directe des fonds par l?ASP.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.