Délibération n° 2021-05-06
Rapport :
Le Président expose,
La fin de l’année 2019 et l’année 2020 n’ont pas permis d’animer le réseau des « marqués » de manière convenable compte tenu du départ conjoint des deux chargés de mission en charge de cette responsabilité d’une part et du contexte sanitaire d’autre part.
Les cotisations n’ont pas été sollicitées pour l’année 2020.
Pendant cette période, des audits ont été réalisés pour :
- 4 exploitations de la filière PPAM fin 2019
- 4 hébergeurs et restaurateurs, dont 3 marqués par délibération du bureau n°2021-03-14 du 10 février 2021
La marque « Valeurs Parc naturel régional » étant la propriété de l’État et dépendant d’une coordination générale de la fédération des Parcs naturels régionaux, ceux-ci ont autorisé les Parcs naturels régionaux à exonérer les marqués de leurs cotisations en 2021.
Compte tenu de l’absence de service rendu en 2020 par le Parc auprès des « marqués » et de la situation sanitaire actuelle, il est proposé :
- Que le Parc accorde un délai de paiement jusqu’en 2022 aux 4 exploitations de la filière PPAM et aux 4 établissements touristiques-restauration pour les audits réalisés fin 2019 et en 2020.
- D’exonérer l’ensemble des marqués de leurs cotisations à la marque « Valeurs Parc naturel régional » pour les années 2020 et 2021 étant donné l’absence d’animation du réseau
Délibération
- Considérant l’autorisation de l’État et de la fédération des Parcs naturels régionaux d’exonérer les « marqués » de leur cotisation en 2020 et 2021
- Considérant la charte du Parc et sa mesure II.2.2 « Faire du Parc une zone pilote de tourisme durable »
Après en avoir délibéré, par 162 voix pour et 6 abstentions, le Comité Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide d’accorder un délai de paiement jusqu’à 2022 pour les audits réalisés fin 2019 et en 2020
- Décide d’exonérer les marqués de leur cotisation annuelle pour 2020 et 2021
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.