Marché pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de la Maison des Baronnies provençales, Siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales ? Avenant n°10

? Vu les articles R 2194-2, R 2194-3 et R 2194-7 du code de la commande publique
Le Président expose :
Concernant le marché de travaux :
Pendant le déroulement des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des modifications techniques telles qu?un cloisonnement supplémentaire au R 2 et dans la salle de conférence, l?ajout d?un faux plafond au R 2 et l?ajout d?une poutre climatique au R 1.

Enfin, le fonctionnement du bâtiment nécessite la réalisation d?aménagements extérieurs au bâtiment sur les parcelles appartenant à la commune et à l?entreprise ORANGE. : Réalisation de places de stationnement, d?espaces verts, de cheminements piétonniers, d?éclairages extérieurs et recours à des prestations de maîtrise d??uvre.

L?ensemble de ces évolutions implique la signature d’un avenant dont les incidences financières sur les montants initiaux du marché sont les suivantes :
Description Montant Co-traitant concerné
?HT ?TTC
Trémies fosse ascenseur : cloisons, portes peinture
Faux plafond R 2
Menuiserie sanitaire RDC
Cloison salle de conférence
Poutre climatique supplémentaire R 1
Cloison bureau R 2
Chauffe-eau 50 l 11 882,47 ? 14 258,96 ? ICARE
Maîtrise d??uvre travaux d?aménagements extérieurs 6 800 ? 8 160 ?
Prestations restantes correspondant aux postes de dépenses « charpente, bardage, étanchéité » 63 141,32 ? 75 769,58 ?
Modification de travaux (adaptations techniques, luminaire au R 2)
Eclairage parvis extérieur (étude et équipements) 5 125.65 ? 6 150,78 ? AVENIR RADIO
Rebouchage des trémies fosse ascenseur et création de plancher bois 1 999,97 ? 2 399,96 ? RODARI
Aménagements extérieurs 49 430 ? 59 316,00 ? BRUN TP
Prestations non réalisées correspondant aux postes de dépenses « charpente, bardage, étanchéité » – 63 141,32 ? – 75 769,58 ? SUD-EST CHARPENTE
Incidence sur marché initial
MONTANT TOTAL 75 238,09 ? HT 90 285,70 ? TTC

Par ailleurs, le Président propose d?ajouter une prestation de l?entreprise RODARI en vue de réaliser une dalle béton dans la fosse ascenseur au RDC, pour un montant maximum de 5 000 ? HT.

En outre, les délais de réalisation du bâtiment étant prorogés, il y a lieu de prévoir un allongement des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de l?assistance technique à maitrise d?ouvrage (ATMO).
CSPS : prestation complémentaire de 1 400 ? HT
ATMO : prestation complémentaire de 13 360 ? HT

Ces prolongations de mission donneront lieu à la signature de devis complémentaires/avenants pour modifier leurs montants.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Autorise le Président à signer les avenants de ces marchés
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à la réalisation des travaux d?aménagement extérieur sur les parcelles adjacentes au bâtiment et qui appartiennent à la commune et/ou à l?entreprise Orange.
Vu l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales
? Charge le Président de prendre, en ce qui concerne le marché CREM et le marché ATMO précités, toute décision concernant l’exécution et le règlement de ces marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

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