? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-02-18 en date du 6 février 2015 ayant pour objet l?acquisition foncière pour la construction des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation-maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-12-13 en date du 3 décembre 2015 ayant pour objet la demande de financement concernant l?opération de construction de la Maison des Baronnies, siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
La Présidente expose :
Le Syndicat Mixte des Baronnies provençales projette la réalisation des locaux abritant son siège et les activités du Parc au lieu-dit la Plaine du Pont à Sahune. Cette opération est primordiale pour l?identité du Parc et pour l?amélioration des conditions de travail de l?équipe technique qui a ?uvré depuis 2007 en vue de la labellisation du Parc.
Un appel d?offres a été lancé pour le marché en conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) pour la réalisation du bâtiment ainsi que l?exploitation et la maintenance après livraison. Les spécifications techniques ont été stipulées pour que ce bâtiment d?une surface totale de 800 m² soit exemplaire dans sa conception : bâtiment à énergie positive, choix de matériaux valorisant les ressources locales, visée pédagogique du bâtiment sur les termes de la performance énergétique, de la mise en valeur des filières locales et de l?accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Le marché est découpé en deux tranches :
? Une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment jusqu?à obtention du permis de construire,
? Une tranche conditionnelle portant sur les travaux de construction des ouvrages et l?équipement du bâtiment ainsi que la période d?exploitation et de maintenance de ces ouvrages.
Plusieurs offres technique et financière ont été reçues. La Commission d?Appel d?Offres (CAO) s?est réunie le vendredi 27 novembre 2015 pour procéder à l?analyse des offres. Ses conclusions et propositions sont les suivantes :
? Le contenu des offres est très riche et intéressant. Toutefois, une analyse technique approfondie ne peut être menée correctement sans demander des précisions à chacun des groupements. Il a été décidé de les d?interroger sur une série de questions afin d?affiner la compréhension des offres.
? Les offres émettent des réserves quant à d?éventuels surcoûts concernant la mise en ?uvre des fondations du bâtiment, engendrés par un sol non homogène. Il a été décidé de faire réaliser une étude de sol avant la désignation du lauréat pour connaître les éventuels surcoûts.
? La collecte des éléments complémentaires ainsi que l?élaboration d?un rapport d?analyse complet, nécessitent un délai supplémentaire de 4 semaines. La date prévisionnelle de début d?exécution des prestations a été fixée au 3 février 2016.
? L?enveloppe financière de cette opération, comprenant la tranche ferme et la tranche conditionnelle du marché CREM, l?assistance technique à maîtrise d?ouvrage et les missions complémentaires est de 1 575 000 ?, hors frais inhérents à la maintenance et à l?exploitation des ouvrages et équipements.
? Le calendrier prévisionnel correspondant à la procédure de passation de ce marché serait le suivant :
– Décembre 2015 : demande de précisions auprès des groupements et rédaction de l?analyse des offres,
– Commission d?Appel d?Offres : 3ème semaine janvier 2016,
– Information des groupements,
– Notifications au groupement deux semaines plus tard.
La Présidente propose :
Au vu du calendrier ci-dessus et des délais de mise en place d?une nouvelle gouvernance pour le Parc naturel régional, il apparait nécessaire pour assurer la continuité de l?opération et rester dans les délais précisés dans l?offre :
? De procéder à la tenue d?une deuxième réunion de la CAO en janvier 2016, pour affiner l?analyse technique des offres suite au questionnement des groupements,
? Qu?une délégation de signature puisse l?autoriser à notifier la tranche ferme du marché CREM dans l?enveloppe budgétaire allouée à cette tranche, soit 90 000 ?HT, et ce conformément aux conclusions de la CAO de janvier 2016.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à signer la tranche ferme du marché CREM ainsi que sa notification, en respectant l?enveloppe de 90 000 ? HT, suite aux conclusions de la CAO qui se tiendra en janvier 2016 ; ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.