Marché de conception, réalisation, exploitation-maintenance pour la création des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune?Plan de financement prévisionnel ? Demande de subvention

? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-02-18 en date du 6 février 2015 ayant pour objet l?acquisition foncière pour la construction des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
La Présidente expose :
A la suite de la labellisation du Parc en janvier 2015, l?équipe technique va être amenée à s?étoffer afin de mettre en ?uvre les ambitions de la charte du Parc sur les 15 prochaines années. Les locaux actuels sont devenus exigus et le Syndicat Mixte des Baronnies provençales envisage de faire construire un bâtiment pour accueillir le siège administratif du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Ce bâtiment d?une surface totale de 800 m² sur trois niveaux a été pensé pour être exemplaire dans sa conception : bâtiment à énergie positive, principe d?écoconstruction valorisant les matériaux de ressources locales, visée pédagogique du bâtiment sur les termes de la performance énergétique, de la mise en valeur des filières locales et de l?accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sa conception même s?inscrit dans les ambitions de la charte du Parc.
L?opération globale pour la réalisation et l?équipement de ce bâtiment s?élève à 1 575 000 ? HT, hors frais inhérents à la maintenance et à l?exploitation des ouvrages et équipements. Afin de mener à bien ce projet, la Présidente propose de solliciter l?ensemble des partenaires selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Tranche DEPENSES RECETTES
Prestation Montant en ? HT Partenaire Montant en ? HT
Ferme Etudes de conception du bâtiment
Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage 110 000 ? Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes 60 000 ?
Contrôle technique et coordonnateur SPS
Etude de sol 15 000 ? Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 40 000 ?
Autofinancement – SMBP 25 000 ?
Tranche ferme 125 000 ? Tranche ferme 125 000 ?
Conditionnelle Travaux de réalisation et d?équipement du bâtiment 1 310 000 ? Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes 440 000 ?
Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage 47 000 ? Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 360 000 ?
Conseil Département 26 200 000 ?
Raccordement aux réseaux
Divers et imprévus 93 000 ? Conseil Départemental 05 50 000 ?
Autofinancement – SMBP 400 000 ?
Tranche conditionnelle 1 450 000 ? Tranche conditionnelle 1 450 000 ?
TOTAL DE L?OPERATION EN ? HT 1 575 000 ? TOTAL DE L?OPERATION EN ? HT 1 575 000 ?
Après en avoir délibéré, à l?unanimité moins une abstention des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement prévisionnel proposé
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.