Marché de conception, réalisation, exploitation-maintenance pour la création des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune ? Plan de financement prévisionnel ? Demande de subvention tranche ferme

? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-02-18 en date du 6 février 2015 ayant pour objet l?acquisition foncière pour la construction des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,

La Présidente expose :

A la suite de la labellisation du Parc en janvier 2015, le Parc naturel régional souhaite se doter d?un bâtiment destiné à héberger les bureaux dédiés à l?équipe technique du Parc, une salle de conférence et également un espace vitrine du territoire. Cet espace vitrine mettra en scène l?image du territoire et sera la médiathèque et la référence du réseau des relais du Parc hébergés par les Offices de Tourisme du Parc.

Ce bâtiment d?une surface totale de 800 m² sur trois niveaux a été pensé pour être exemplaire dans sa conception : bâtiment à énergie positive, principe d?écoconstruction valorisant les matériaux issus de ressources locales, visée pédagogique du bâtiment sur les termes de la performance énergétique, de la mise en valeur des filières locales et de l?accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sa conception même répondra aux ambitions de la charte du Parc.

Ce projet exemplaire s?inscrit pleinement dans les objectifs de la politique interrégional alpine précisé dans le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes. Il est intégré à la stratégie de l?Espace Valléen du massif des Baronnies provençales dont la candidature a été déposée à la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur.

La présente opération concerne la réalisation des études de conception de ce bâtiment jusqu?à l?obtention du permis de construire. Le montant de cette phase s?élève à 125 000 ? HT ; elle représente la tranche ferme d?un marché global de réalisation du bâtiment.

Afin de mener à bien cette opération, la Présidente propose de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Tranche DEPENSES RECETTES
Prestation Montant en ? HT Partenaire Montant en ? HT
Ferme Etudes de conception du bâtiment
Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage 110 000 ? Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes 40 000 ?
Contrôle technique et coordonnateur SPS
Etude de sol 15 000 ? Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 40 000 ?
Etat – FNADT 20 000 ?
Autofinancement – SMBP 25 000 ?
Montant total de la phase conception 125 000 ? Montant 125 000 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement prévisionnel proposé
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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