? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-12-13 en date du 3 décembre 2015 ayant pour objet le plan de financement prévisionnel pour la création des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales
La Présidente rappelle aux membres du Comité Syndical l?état d?avancement du projet de locaux administratifs pour le Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune :
Objectif du projet : réaliser des locaux adaptés à l?accueil de l?équipe technique du Parc (25 salariés).
Acquisition du terrain :
– Opportunité d?achat d?un terrain de 742 m² à Sahune appartenant au Conseil Départemental de la Drôme au prix de 12 000 ? en 2015 : délibération du comité syndical du 6 février 2015.
Procédure : marché en Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) qui permet la désignation d?un groupement d?entreprises pour une prestations comprenant les phases de conception et travaux, et la phase d?exploitation et de maintenance des locaux et des équipements. Le marché est découpé en deux tranches :
– Tranche ferme : études avant-projet détaillé, études de projet jusqu?au dépôt du permis de construire,
– Tranche conditionnelle : réalisation des études d?exécution et des travaux de réalisation et d?équipements du bâtiment jusqu?à la garantie de parfait achèvement, exploitation et maintenance sur une durée de 7 ans.
Objectifs des études de conception précisés dans le cahier des charges :
– Bâtiment à énergie positive : conception bioclimatique, excellence des performances thermiques des menuiseries extérieures, excellence de l?étanchéité à l?air du bâtiment (0,6 m3/h/m²), excellence des systèmes technique employée. Atteinte des exigences du label BEPOS Effinergie 2013.
– Autoconsommation : production d?électricité sur le site.
– Points architecturaux : compte tenu des contraintes de la parcelle, bâtiment en R 2 avec visibilité et accessibilité puis la RD 94. Priorité donnée aux matériaux et filières locales pour tout ou partie du bâtiment : charpente et ou bardage en Bois des Alpes (pin noirs des Alpes), isolation à base de bale de petit épeautre, de paille de lavande, de paille de petit épeautre, de laine de mouton, enduit à base de terre crue.
– Aménagement d?espaces didactiques pour la mise en valeur de l?écoconstruction du bâtiment et des ressources locales utilisées.
– Gestion de l?eau : proposition de solutions techniques pour limiter la consommation de l?eau.
– Solutions techniques et architecturales proposées de façon à minimiser les coûts d?exploitation et de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et au respect des objectifs énergétiques du bâtiment.
– Exploitation/maintenance : propositions de prestations nécessaires en termes d?exploitation et de maintenance pour le respect des objectifs énergétiques du bâtiment.
Déroulement de l?appel d?offres :
– Du 9/10/2015 au 18/11/2015,
– Deux offres reçues et analysées sur la base d?un avant-projet sommaire (APS) : groupement EIFFAGE et groupement ICARE.
– Désignation du groupement ICARE le 18 janvier 2016 : ICARE développement, Drescher Kraemer Architectes, RODARI Charles et fils, LEBRE Ingénierie, SEC, ANDRIOLLO, Avenir Radio Electricité, BRUN Travaux Publics.
– Phase de mise au point du marché sur les bases de l?avant-projet sommaire
– Signature du marché le 23 février 2016.
Etudes complémentaires et réglementaires : lancement de la mission d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage, des études géotechniques et des missions réglementaires (contrôle technique et coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé).
Après une présentation du projet de maison des Baronnies par le groupement retenu, la Présidente propose au Comité Syndical de poursuivre le projet et de déposer le permis de construire du bâtiment, dernière étape de la tranche ferme de l?opération.
La Présidente propose également de déposer une demande de financement auprès de l?ensemble des partenaires selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Budget et plans de financement prévisionnels des différentes phases :
– Phase conception, dépôt des demandes de financement auprès des deux Conseils régionaux et de l?Etat :
DEPENSES RECETTES
Prestation Montant en ? HT Partenaire Montant en ? HT
Etudes de conception du bâtiment
Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage 110 000 ? Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes 40 000 ?
Contrôle technique et coordonnateur SPS
Etude de sol 15 000 ? Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 40 000 ?
Etat – FNADT 20 000 ?
Autofinancement – SMBP 25 000 ?
Montant total de la phase conception 125 000 ? Montant 125 000 ?
– Financements prévisionnels pour la phase travaux :
DEPENSES RECETTES
Travaux de réalisation et d?équipement du bâtiment 1 310 000 ? POIA – FEDER 150 000 ?
Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage 47 000 ? Conseils Régionaux Provence-Alpes-Côte d?Azur, Auvergne Rhône Alpes
Conseil Département 26
Conseil Départemental 05 900 000 ?
Raccordement aux réseaux
Divers et imprévus 93 000 ?
Autofinancement – SMBP 400 000 ?
Montant total de la phase travaux 1 450 000 ? Montant total de la phase travaux 1 450 000 ?
Après en avoir délibéré, par 91 voix pour, 14 voix contre et 32 abstentions, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de poursuivre le projet et de déposer le permis de construire du bâtiment
? Autorise la Présidente à solliciter l?Europe, les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d?Azur et les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes pour financer cette opération selon le plan de financement prévisionnel présenté.
? Autorise à signer tout acte relatif à cet objet.