Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
Vu la délibération du Comité Syndical n°2016-04-01 en date du 25 mai 2016 ayant pour objet la poursuite du projet de réalisation du siège du Parc et la recherche de financement,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-06-01 en date du 15 septembre 2016 ayant pour objet la modification du plan de financement concernant la phase travaux, aménagement et équipement du bâtiment,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2017-03-01 du 16 février 2017 ayant pour objet la modification du plan de financement concernant la phase travaux, aménagement et équipement du bâtiment,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2017-07-10 du 22 juin 2017 ayant pour objet l?ajustement du plan de financement global concernant les travaux, aménagement et équipement du bâtiment,
La Présidente expose :
La région Provence-Alpes-Côte d?Azur a lancé un appel à proposition dans le cadre du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes, axe 1 « Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de montagne », objectif spécifique 1 « Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel » concernant les actions inscrites aux programmes d?actions des Espaces Valléens du massif.
Les travaux de construction, d?aménagement et d?équipement de l?espace vitrine situé au niveau R 2 du projet de construction du Siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales ont été inscrits à la stratégie de l?Espace Valléen « Faire destination » portée par le Parc.
Ces travaux concernent l?aménagement d?un espace de sensibilisation et de médiation pour une découverte des patrimoines naturel et culturel du territoire à destination de tous les publics habitants, touristes, scolaires. Cet espace sera conçu comme le lieu ressource valorisant l?identité et le portrait du territoire et sera la médiathèque et la référence du réseau des Relais du Parc qui seront hébergés par les Offices de Tourisme du territoire.
Le volume et les estimations financières des travaux concernant le niveau R 2 du bâtiment ont été déterminés grâce aux études de conception réalisées par le groupement d?entreprises désigné dans le cadre du marché CREM. Le montant prévisionnel de ces travaux (hors missions réglementaires et accompagnements techniques) est de 340 000 ?.
La Présidente propose de déposer un dossier de candidature dans le cadre de l?appel à propositions pour ce qui concerne les travaux du niveau R 2 et de solliciter le concours de l?Union Européenne sur les fonds FEDER selon la répartition suivante :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux de réalisation, d?aménagement et d?équipement de l?espace vitrine, niveau R 2 du bâtiment du Siège du Parc 340 000 ? POIA – FEDER 150 000 ?
Conseil Régional Auvergne ? Rhône Alpes 53 845 ?
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 35 897 ?
Subvention exceptionnelle du Ministère de l?Intérieur 11 965 ?
Conseil Départemental de la Drôme 11 965 ?
Conseil Départemental des Hautes Alpes 5 983 ?
Autofinancement – SMBP 70 345 ?
Montant total 340 000 ? Montant total 340 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement proposé
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.