Le Président expose :
Le SMBP loue depuis octobre 2007 des locaux appartenant à la commune de Sahune. Ce local est aujourd?hui devenu insuffisant pour assurer le plein exercice des missions du SMBP et l?hébergement de la totalité de ses agents.
Des recherches de surfaces complémentaires à proximité du local existant ont été effectuées sur la commune de Sahune.
Une seule proposition à Sahune correspond aux besoins actuels du SMBP :
Madame Sylvie MAURIN propose à la location un appartement sis le village 26510 Sahune et pour 75 m2 de surface utile.
La présente location serait consentie, moyennant un loyer mensuel de 480 ? auxquels s’ajouteraient 114 ? par an de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le contrat de bail serait établit, à compter du 01/11/2014 et pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction ; le délai de dénonciation par le loueur étant de 6 mois sans frais.
La propriétaire et l’occupant seraient soumis, pendant la durée du contrat, aux obligations résultant de la loi et usages locaux.
Le Président propose que le SMBP établisse un contrat de location selon les conditions susvisées.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet