Délibération n°2022-10-13
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet Leader « développement d’opportunités de commercialisation pour les productions agricoles locales via la restauration collective scolaire » vise à accompagner quinze cantines entre 2020 et 2023. Le calendrier est organisé comme suit :
PHASE 1
- La première tranche (décembre 2020 – mars 2022) a permis l’accompagnement de cinq communes : Mollans-sur-Ouvèze, Rosans, Sainte-Jalle, Saint Sauveur et Taulignan
- La seconde tranche (septembre 2021 – septembre 2022) a permis l’accompagnement de cinq autres communes : Mirabel-aux-Baronnies, Sahune, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Séderon, Venterol
PHASE 2
La deuxième phase (septembre 2022 – octobre 2023) doit permettre l’accompagnement de cinq nouvelles communes ainsi que le suivi des 10 premières.
La vie du projet a rencontré des obstacles de plusieurs sortes :
- Les communes de Venterol et de Séderon ont fait connaître leur souhait d’arrêter l’accompagnement, impliquant la réorientation des heures leur étant dédiées ;
- Le contexte de crise sanitaire n’a pas permis d’organiser de rencontres et de suivi en présentiel de cette opération ;
- Difficulté de rencontre des interlocuteurs liée à l’indisponibilités de certains élus pris par la gestion d’urgences sur d’autres dossiers, aux arrêts maladies prolongés de gestionnaires de cantines et des cantinières, aux changements du bureau d’association de parents d’élèves en charge de la gestion de la cantine.
Pour mener à bien cette opération et la sécuriser de façon qualitative, il est proposé de modifier le calendrier de réalisation de la façon suivante :
| Fin de la PHASE 1 et dépenses éligibles associées décalées au 31 décembre 2022
Rendu final de la phase 1 décalé au 31 mars 2023 Pour ce faire, la Présidente propose de modifier le marché conclu avec les prestataires par la rédaction d’un avenant spécifiant un rendu final au 31 mars 2023 |
| Allongement de la PHASE 2 du projet de 13 à 16 mois soit du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023
Pour ce faire, la Présidente propose de modifier le marché conclu avec les prestataires par la rédaction d’un avenant spécifiant un rendu final au 31 décembre 2023. |
Il vous est par ailleurs proposé d’approuver une charte d’engagement à signer par le syndicat mixte de gestion du Parc d’une part et chaque Commune s’engageant dans la démarche d’autre part afin de mieux qualifier les engagements respectifs des partenaires et de rappeler que l’implication dans ce projet n’est pas seulement de nature technique ou administrative mais constitue également un engagement politique volontaire de la commune dans un système alimentaire territorial plus vertueux.
Délibération
- Vu l’arrêté N° A-2020-15 du 7 juillet 2020 portant demande de financement pour le projet « Développement d’opportunités de commercialisation pour les productions agricoles locales via la restauration collective scolaire » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-09-03 du 09 décembre 2020 ayant pour objet le choix des prestataires pour l’action « Développement d’opportunités de commercialisation pour les productions agricoles locales via la restauration collective scolaire » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2021-08-11 du 3 juin 2021 ayant pour objet l’affermissement de la tranche optionnelle et la modification du calendrier ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-11-04 du 3 décembre 2021 ayant pour objet la phase 2 du projet ;
- Considérant que la mesure II.1.3 de la Charte « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » a pour objectif notamment d’organiser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de saison et en produits biologiques pour développer de nouveaux débouchés de proximité pouvant renforcer les exploitations agricoles existantes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les modifications calendaires du projet présentées ;
- Valide la charte d’engagement annexée à la présente délibération ;
- Dit qu’un avenant de prorogation du marché sera établi avec les prestataires de la phase 1 pour allonger la durée du marché jusqu’au 31 mars 2023 ;
- Dit qu’un avenant de prorogation du marché sera établi avec les prestataires de la phase 2 pour allonger la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Autorise la Présidente à signer ces avenants ainsi que tout acte relatif à cet objet.