? Vu la délibération du Comité Syndical N° 2016-07-02 en date du 18 octobre 2016 ayant pour objet le dépôt d?un dossier en réponse à l?appel à projet Convention Interrégionale du Massif des Alpes ? Valoriser le bois énergie et son usage local comme énergie renouvelable alpine.
La Présidente expose :
Le territoire des Baronnies provençales présente un véritable potentiel en bois pour l?énergie et le chauffage des bâtiments. Afin de promouvoir les énergies renouvelables, le Parc naturel régional des Baronnies provençales s?est donné pour objectif d?accompagner les collectivités locales dans la valorisation de la ressource forestière locale, au travers des mesures de sa Charte II.4.2 ? « Redonner une valeur économique au territoire forestier » et III.2.2 ? « Concevoir et animer un développement des énergies renouvelables maitrisé et partagé par les acteurs du territoire ».
Actuellement, plusieurs bâtiments privés et publics du territoire sont chauffés grâce au bois plaquette. Des projets indépendants de réseaux de chaleur et de chaudières individuelles sont également en réflexion.
Au vu de la demande locale croissante et des attentes de collectivités et dans un souci d?organiser au mieux l?approvisionnement du territoire, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a candidaté à la mesure 2.1 de la CIMA concernant la valorisation et le développement du bois énergie.
Dans le cadre de cette candidature, le Parc des Baronnies provençales a pour ambition d?assurer l?animation pour le lancement de la structuration de la filière bois énergie auprès des collectivités et des usagers de cette énergie sur son territoire. Cette animation a pour objectif d?apporter une réponse mutualisée aux projets de développement de la filière bois énergie selon les modalités suivantes :
1. Accompagnement des communes de la Motte Chalancon et Rosans par la chargée de mission Transition Energétique et Innovation dans leur projets de construction d?un réseau de chaleur et coordination des missions d?expertises.
2. Etat des lieux exhaustif de la filière bois énergie dans la vallée de l?Ouvèze et les vallées voisines afin de conforter un projet de plateforme de production, de stockage et de séchage de plaquette. Ce projet nécessitera l?intervention d?un stagiaire qui réalisera cet état des lieux et le confrontera au Plan d?Approvisionnement Territorial pour accompagner les élus dans leurs décisions.
3. Création d?un groupe de travail ouvert aux collectivités pour échanger sur leurs installations ou projets d?installations respectifs, de déterminer les points de blocage de leur réalisation et les solutions apportées, d?aborder des questions aussi diverses que l?approvisionnement, la maintenance, etc. Ce groupe de travail pourra être amené à faire intervenir, selon les thématiques, des partenaires techniques tels que IT 05 (Ingénierie Territoriale 05), Energie SDED, le SYME 05, CEDER, Fibois 07-26, les communes forestières, etc.
4. Réalisation de documents de communication (flyers, kakémonos) pour transmettre ces réflexions aux porteurs de projet susceptibles de s?engager dans des démarches similaires à moyen terme.
Le calendrier de réalisation de cette action s?étale sur une année d?un an : d?avril 2017 à mars 2018.
La Présidente propose de préciser le plan de financement de cette opération et de déposer une demande de financement auprès de l?Etat (FNADT) dans le cadre de l?appel à projet permanent de la Convention Interrégionale du Massif Alpin, mesure 2, objectif 2.1 :
DEPENSES PREVISIONNELS RECETTES PREVISIONNELLES
Animation et coordination (0.2 ETP) 9 000 ? Etat (FNADT) ? 80% 14 560 ?
Mission étude – stagiaire 6 mois 3 600 ?
Communication 600 ? Autofinancement SMBP ? 20% 3 640 ?
Prestation ? Accompagnement ingénierie des projets des communes (notes d?opportunité, faisabilité) 5 000 ?
Montant total en ?TTC 18 200 ? Montant total en ?TTC 18 200 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement prévisionnel proposé
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.