Délibération n°2022-09-02
Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 | 2024 |
Fonctionnement | 59 954.48 € | 42 201.44 € | 37 585.60 € |
Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
139 741,52 € | 139 741,52 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte sur le plan administratif le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19 février 2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage technique et financier.
Pour rappel, il a été demandé en octobre 2021 de déposer une demande de financement pluriannuelle au programme LEADER 2014-2020 sur un calendrier de fin de gestion fixé par la Région Auvergne Rhône-Alpes (Autorité de Gestion). Par délibération 2022-01-09 du 28 janvier 2022 le bureau syndical avait validé le budget prévisionnel et le plan de financement à présenter pour les trois années à venir
Le 8 février 2022, l’autorité de gestion a modifié ce calendrier pour autoriser la programmation des dossiers jusqu’au 30 avril 2023.
De plus, la Présidente rappelle que le poste de gestionnaire LEADER contractuel crée en 2021 pour remplacer Alexandra JAUNE quittant progressivement ses fonctions au sein du Pays, sera occupée par Muriel GIRAUDIER à compter du 1er août 2022 pour une durée de 3 ans.
En parallèle, la Région AURA a publié le 31 mars 2022 l’AAC pour la programmation LEADER 2023-2027 ainsi que l’appel à projet 19.1/19.10 relatif au soutien préparatoire de cette candidature. L’animateur de la programmation actuelle Gabriel ALAMOUDI a été missionné à 0.5 ETP pour élaborer cette candidature.
Pour poursuivre ces missions les quotités des agents sur les postes de gestionnaires et de chef de projets LEADER ont évoluées.
Il s’agira de demander pour
- 2022 : le financement de 0.81 ETP pour les deux postes de gestionnaire et un 0.3 ETP à compter du 1er juillet pour le chef de projet LEADER
- 2023 et 2024 : le financement de 0.9 ETP pour la future gestionnaire et un 0.3 ETP jusqu’au 30-04-23 pour le chef de projet LEADER
Les charges afférentes pour ces 3 années (Adhésion LEADER France) restent inchangées.
Suite à ces remaniements, le budget et le plan de financement doivent être revus et stabilisés pour pouvoir bénéficier des financements LEADER pour ces trois années à venir.
DEPENSES | Montant € TTC | RECETTES | Montant € |
Salaire chef de projet LEADER (0.7 ETP sur 6 mois puis 0.3 ETP sur 10 mois) | 23 079.10 € | Europe – Programme LEADER (80% FEADER) | 111 793.22 € |
Salaire Gestionnaire (0.9 ETP) sur 29 mois | 74 384,22 € | ||
Salaire « appui juridique » (0.43 ETP en 2022 sur 12 mois | 17 362.95 € | ||
Cotisation annuelle LEADER France | 1 950 € | ||
Frais de déplacements et coût indirects (20% des salaires chargés) | 22 965,25 € | Autofinancement : Contrepartie Pays UAP 20% | 27 948,30 € |
TOTAL | 139 741.52 € | 139 741.52 € |
La Présidente rappelle, qu’une convention de partenariat 2015-2020 a été signée en date du 28 octobre 2016 pour définir la répartition des rôles entre le Parc et le Pays Une Autre Provence. Cette convention détermine également les quotités respectives des agents sur la programmation LEADER actuelle.
Suite à ces nouvelles affectations, il y a lieu de modifier les articles 1 et 3 de ladite convention par un avenant n°5 présenté en annexe.
Délibération
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-RhôneAlpes en date du 22 mai 2017
- Vu la délibération du bureau syndical n°2021-10-09 du 25 octobre 2021 et la prise de fonction de Mme GIRAUDIER le 1er août
- Considérant le nouveau calendrier de fin de gestion LEADER 2022-2024 et la fin de l’animation au 30-04-23
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4 « Faire reconnaitre le Parc comme fédérateur des politiques territoriales »
- Considérant la convention de partenariat LEADER PnrBp/Pays signée le 28 octobre 2016 précisant la totale prise en charge de l’autofinancement du PnrBp par le Pays UAP.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Valide le nouveau plan de financement présenté pour l’année 2022-2024
- Approuve l’avenant n°5 à la convention entre le Parc et le Pays Une Autre Provence annexé à
la présente délibération pour les années 2022 à 2024
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.