Délibération n°2022-01-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 88 993,31 € | 52 655,57 € | 48 317,61 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 189 966,49 € | 189 966,49 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte sur le plan administratif le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19-02-2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage technique et financier.
Le 18 octobre 2021, l’autorité de gestion du programme LEADER (Région Auvergne Rhône-Alpes) a annoncé aux techniciens LEADER le nouveau calendrier de fin de gestion du dispositif actuel :
- Il a été annoncé l’arrêt des financements pour l’animation LEADER 2014-2020 au 31/12/2022 et celui des financements pour la gestion du LEADER 2014-2020 au 31/12/2024 ;
- Il ne sera plus possible de déposer les demandes de subventions après le 31/10/2022 ;
- Les dernières demandes de paiement pour le fonctionnement des GAL devront être déposées au plus tard le 31/12/2024 auprès de la Région AURA (service instructeur des dossiers structures porteuses)
Ces postes étant financés par l’Union Européenne dans le cadre de la période transitoire, il a été demandé aux structures porteuses du dispositif LEADER de déposer une demande de financement pluriannuelle comprenant l’animation et gestion 2022 et la gestion du dispositif sans l’animation pour 2023 et 2024.
Par conséquent l’année 2022 sera dédiée à l’instruction des derniers dossiers de demande de subvention et les années 2023-2024 seront entièrement dédiées au suivi des derniers dossiers et au traitement des demandes de subvention ;
De plus, la Présidente rappelle que par délibération n°2021-10-09 du 25/10/2021 un poste de gestionnaire contractuel, d’une durée d’un an, a été créé suite à l’acceptation de la candidature d’Alexandra JAUNE sur le poste de gestionnaire financière et administratif récemment libéré par Charlotte BAS.
Par cette même délibération, il a été envisagé qu’Alexandra JAUNE puisse continuer à apporter un appui juridique afin de ne pas fragiliser la gestion du LEADER.
Pour ces trois années à venir, il s’agira donc d’assurer le financement des postes de deux gestionnaires (1,35 ETP) et du chef de projets LEADER (0,8 ETP) soit 2.15 ETP au total à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31 décembre 2022, puis le financement de la gestion uniquement jusqu’au 30/11/2024 (1.1 ETP) ainsi que les charges afférentes pour ces 3 années (Adhésion LEADER France).
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
| DEPENSES | Montant € TTC | RECETTES | Montant € |
| Salaire chef de projet LEADER
(0.8 ETP sur 12 mois) |
26 898,90 | Europe- programme LEADER (FEADER) – | 151 973,19 |
| Salaire Gestionnaire
(1 ETP) sur 33 mois |
108 350 | ||
| Salaire « appui juridique »
(0.35 ETP en 2022 sur 12 mois puis 0.10 ETP sur 23 mois) |
21 556,51 | ||
| Cotisation annuelle LEADER France | 1 800 | ||
| Frais de déplacements et coût indirects (20% des salaires chargés) | 31 361,08 | Autofinancement – (contrepartie Pays UAP) 26% | 37 993,30 |
| TOTAL | 189 966,49 € | 189 966,49 € |
Délibération
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 mai 2017
- Vu la délibération du bureau syndical N°2021-10-09 du 25 octobre 2021
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4 « Faire reconnaitre le Parc comme fédérateur des politiques territoriales »
- Considérant la convention de partenariat LEADER PnrBp/Pays signée le 28/10/2016 précisant la totale prise en charge de l’autofinancement du PnrBp par le Pays UAP.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget prévisionnel et plan de financement présentés pour l’année 2022-2024
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.