LEADER Une Autre Provence 2014-2020 : Modification du budget de l’animation et gestion du programme 2021

Délibération n° 2021-08-06

Rapport :

Le Président expose,

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte sur le plan administratif le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19-02-2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage technique et financier.

Pour rappel cette année 2021 est dédiée à l’animation, la gestion et l’évaluation du programme LEADER. Cette action est financée par l’UE dans le cadre de la période transitoire.

Il s’agit d’assurer le financement des postes de gestionnaire et de chef de projets LEADER soit 1.7 ETP à compter du 01-01-21 jusqu’au 31 décembre 2021 ainsi que les charges afférentes (Adhésion LEADER France) et l’évaluation finale du programme LEADER.

Par délibération 2021-03-08 du 10-02-21 le bureau syndical avait validé l’avenant n°4 à la convention de partenariat PnrBp/ Pays UAP signé le 07-05-21 stipulant la nouvelle quotité de travail de l’animateur.

Une demande minimale avait déjà été déposée en 2020 déclenchant l’éligibilité des dépenses au 1er janvier 2021. Par délibération 2020-09-04 du 09-12-2020 le bureau syndical avait validé le budget prévisionnel présenté dans cette demande minimale dans l’attente que ce dernier soit ajusté par des justificatifs.

Considérant le devis de l’évaluation LEADER et de l’adhésion à LEADER France (pris en charge par le Pays UAP), ainsi que les simulations de salaires des deux agents, le budget pour l’année 2021 doit être actualisé pour les besoins du projet.

Le budget consolidé pour l’année 2021 au stade de la programmation est le suivant :

Dépenses en € TTC Recettes en €
Salaire et charges « Chef de projet LEADER » 0,8 ETP 37 713,66 € Europe (FEADER) 80% 87 422,69 €
Salaire et charges « Gestion LEADER » 0,9 ETP 34 851,65 €
Cotisation LEADER France 600
Cabinet externe pour Evaluation 21 600 Autofinancement PnrBP 20%

(contrepartie Pays UAP)

21 855,68 €
Coûts indirects (20% des frais salariaux) 14 513,06 €
Total 109 278,37 € Total 109 278,37 €

Délibération

  • Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 mai 2017
  • Vu la délibération du bureau syndical n°2020-09-04 du 09 décembre 2020
  • Vu la délibération du bureau syndical n°2021-03-08 du 10 février 2021
  • Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4 « Faire reconnaitre le Parc comme fédérateur des politiques territoriales »
  • Considérant la convention de partenariat LEADER PnrBp/Pays signée le 28-10-2016 précisant la totale prise en charge de l’autofinancement du PnrBp par le Pays UAP.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide le budget et le plan de financement présenté pour l’année 2021
  • Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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