Délibération n° 2020-09-04
Le Président expose :
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte sur le plan administratif le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19-02-2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage technique et financier.
Considérant qu’une phase de transition est prévue par l’Autorité de Gestion à partir du 1er janvier 2021 dans l’attente de la prochaine génération de contrat LEADER.
Considérant que l’article 8 de la convention GAL/AG/OP stipule le caractère obligatoire d’une évaluation pour la période 2014-2020.
Cette année 2021 est donc dédiée à l’animation et la gestion du programme dans le cadre de la période transitoire ainsi qu’à son évaluation.
Concernant l’animation et la gestion du programme, il s’agit d’assurer le financement des postes de gestionnaire et de chef de projets LEADER soit 1.9 ETP à compter du 01-01-21 jusqu’au 31 décembre 2021 ainsi que les charges afférentes au bon fonctionnement des postes (Adhésion LEADER France).
L’évaluation doit permettre d’analyser la réalisation du programme, de sa cohérence et de sa conformité vis-à-vis de la stratégie définie. Il est attendu que les conclusions de l’évaluation soient intégrées dans la rédaction de la nouvelle candidature.
A cette fin, le Pays Une Autre Provence sera en charge de solliciter un bureau d’étude et de coordonner cette évaluation afin que les travaux soient rendus à l’Autorité de Gestion avant le 30 juin 2021. »
A ce stade, il s’agit d’une demande minimale permettant de déclencher l’éligibilité des dépenses au 1er janvier 2021. Le budget et le plan de financement seront ajustés en 2021 sur la base des devis obtenus et des charges réelles. Une délibération sera proposée en ce sens une fois l’instruction faite et le plan de financement stabilisé.
Le budget au stade de la demande minimale est le suivant :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Salaire et charges « Chef de projet LEADER » 1 ETP | 44 000 | Europe (FEADER) 80% | 86 356,80 |
| Salaire et charges « Gestion LEADER » 0.9 ETP | 34 190 | ||
| Frais de mission | 2 427 | ||
| Cotisation LEADER France | 600 | ||
| Cabinet externe pour Evaluation | 15 000 | Autofinancement PnrBP 20% | 21 589,20 |
| Coûts indirects (15% des frais salariaux) | 11 729 | ||
| Total | 107 946 € | Total | 107 946 € |
Délibération :
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 mai 2017
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4 « Faire reconnaitre le Parc comme fédérateur des politiques territoriales »
- Approuve la proposition du Président.
- Décide d’approuver le plan de financement présenté pour l’année 2021
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.